Recommandations

Recommandation R1 adressée à SNCF Réseau
Réviser les consignes régionales à appliquer en situation de dérangement du BAPR sur la ligne de Miramas – Marseille en :
- élaborant un document ou outil permettant la prise en attachement du passage des circulations ferroviaires à l’entrée de chacun des cantons du tronçon de BAPR, dont le modèle est à annexer à la procédure EIC PACA IN 00540.
- abrogeant l’article 216.3 de la consigne EIC PACA IN 00540 et en renvoyant à la consigne EIC IN 20155.
- révisant les termes qui portent à confusion.

Le BEA-TT invite SNCF Réseau à étendre cette disposition sur les autres installations de BAPR à compteurs d’essieux du réseau ferré national.

Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau
Assurer la formation et le maintien en compétence des agents sur le fonctionnement du BAPR à compteurs d’essieux en mode normal et en mode dégradé, notamment dans les conditions les plus défavorables comme le cadencement des circulations de compositions identiques.
Veiller à leur compétence vis-à-vis de la prise en compte des risques, notamment dans le fait que d’une part, des dérangements peuvent être temporaires et que d’autre part, l’utilisation d’un dispositif tel que la préparation à l’armement du compteur d’essieux peut permettre de façon prématurée un retour à la normale des installations à leur insu.
Veiller également à leur comportement vis-à-vis du respect des consignes, notamment lors d’exercices se rapprochant des situations rencontrées.

Recommandation R3 adressée à SNCF Réseau
Réaliser pour la ligne Marseille – Miramas, une étude de sécurité rétroactive des impacts en mode nominal et en mode dégradé, et des solutions techniques ou procédures qui peuvent être mises en œuvre pour contenir les risques.

Le BEA-TT invite SNCF Réseau à mener systématiquement, en lien avec les autorités organisatrices des transports, une étude globale d’évaluation et d’appréciation des risques, en mode nominal et en mode dégradé, dans le cadre d’un projet d’évolution d’exploitation.