Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée à la société Compagnie du Mont-Blanc (CMB)
Formaliser les enseignements des analyses et essais sur le comportement dynamique du Panoramic Mont-Blanc dans un document de type « consigne » à l’usage des intervenants futurs de l’exploitation, décrivant :

• les réglages retenus pour l’installation devant faire l’objet d’une attention soutenue vis-à-vis de leurs modifications ou de leurs dérives ;
• l’enveloppe des effets dynamiques à risque avec description des configurations de charge qui les produisent ;
• les essais dynamiques périodiques à réaliser de manière à garantir la stabilité de comportement dans le temps, en statuant sur les critères, mesurables lors des essais, permettant de valider le comportement et sa non-dérive.

Recommandation R2 adressée au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Compléter les règles des guides techniques RM1 et RM2 sur les essais dynamiques, pour les installations qui sont sensibles aux effets d’oscillations de câble, par une double obligation d’évaluation des cas de charge dynamique les plus pénalisants, et de conduite d’essais avec ces cas de charge.

Recommandation R3 adressée à la société Compagnie du Mont-Blanc (CMB)
Étudier la faisabilité d’améliorer la sécurité au déraillement des cabines par le renforcement du dispositif physique de retenue des cabines.

Recommandation R4 adressée au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

Établir la liste minimale des risques à prendre en compte dans les études de sécurité des téléphériques à récupération intégrée, et la mettre à disposition des bureaux d’études et exploitants. Imposer, dans ces études de sécurité, la prise en compte de dispositions ultimes pour couvrir les risques extrêmes d’immobilisation sans recours.

Recommandation R5 adressée à la société Compagnie du Mont-Blanc (CMB)
Mettre en œuvre un plan pour renforcer de manière pérenne le management de la sécurité de l’exploitation du Panoramic Mont-Blanc en :

• garantissant la complétude de la documentation de sécurité, et la bonne information des personnels et interlocuteurs externes qui doivent l’appliquer ;
• assurant une traçabilité et un suivi des défauts de fonctionnement, ainsi que de la réalisation des actions conduites pour y remédier,
• assurant une traçabilité exhaustive des incidents et accidents pour consolider le retour d’expérience ;
• assurant un plan de maîtrise des interventions des prestataires lors des périodes d’exploitation.

Le BEA-TT invite le STRMTG à vérifier plus rigoureusement l’existence et la pertinence des documents d’exploitation requis par la réglementation.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).