Recommandations

Recommandation n°1 (DGMT 1)

Visites médicales professionnelles :
Faire de la visite médicale d’embauche une obligation préalable à toute activité de conduite dans le transport routier de voyageurs ; contrôler l’exécution de ces visites.

Recommandation n°2 (IGTT 2)

Évaluation des risques et suivi professionnel :
S’assurer, à l’occasion des contrôles des entreprises de transport, du respect de la démarche d’évaluation des risques professionnels (document unique) ; s’assurer également de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées au terme de cette démarche, notamment en matière de suivi médical, de formation et de suivi professionnels.

Notes et références

1Direction Générale de la Mer et des Transports

2Inspection Générale du Travail des Transports

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