Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée à la Société d’aménagement de la Plagne (SAP)
Conduire à son terme les opérations en cours pour reprendre la conception des appuis de câble et des chariots de véhicule du Télémétro et les mettre en conformité avec la réglementation actuelle.

Recommandation R2 adressée au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Conduire une analyse de risque de l’ensemble des téléphériques concernés par la lettre-circulaire du STRMTG n° 86-229, évaluant pour chacun d’eux le facteur de risque et l’efficacité des parades et des mesures adoptées par les exploitants, pour se prémunir des conséquences du givrage des appuis. Déclencher les actions de traitement des situations critiques.

Recommandation R3 à l’attention de la Société d’aménagement de la Plagne (SAP)
Établir une consigne propre au Télémétro précisant les vérifications détaillées à effectuer avant un shuntage de sécurité et les mesures compensatoires à prendre après. Intégrer aux formations les apprentissages correspondants.

Le BEA-TT invite la DGITM à effectuer, fin 2019, un bilan de l’atteinte de l’objectif de garantie de la compétence du personnel affecté aux tâches de sécurité, tel que fixé par l’article R. 342-12 du Code du tourisme. Ce bilan s’attachera à vérifier la qualité de la formation et de la reconnaissance de la compétence de cette catégorie de personnel. À l’issue, en cas de non-atteinte de l’objectif, le dispositif réglementaire sera à modifier pour intégrer l’obligation de délivrance d’une habilitation pour l’exercice de missions de conduite des téléphériques « gros porteurs ».

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).