Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (SEVABEL)
Préciser les mesures concrètes à prendre en cas de déclenchement de l’alarme vent fort et énoncer, sans ambiguïté, celles à prendre lorsque la vitesse du vent atteint le maximum prévu lors de la conception de l’installation, en l’occurrence 20 m/s.
Prévoir les mesures à prendre en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs anémomètres.
Prévoir des règles de traçabilité et d’enregistrement permettant de contrôler la bonne application de ces mesures.

Recommandation R2 (STRMTG)
Préciser les exigences réglementaires concernant les dispositifs de mesure de la vitesse du vent et d’alarme, notamment sur les points suivants :

• la détermination du nombre et du positionnement des anémomètres qui devrait s’appuyer sur une réflexion préalable sur les particularités aérologiques du site et sur la visibilité de la ligne depuis le poste de commande ;
• l’enregistrement des mesures anémométriques ;
• l’ergonomie de l’affichage et des alarmes par rapport aux tâches du conducteur ;
• la matérialisation de la vitesse maximale du vent en exploitation par une alarme spécifique ou par un dispositif d’arrêt automatique.

Recommandation R3 (SEVABEL)
Mettre en place, en lien avec le constructeur Leitner, un stage de formation sur le fonctionnement, les réglages et les vérifications des dispositifs d’actionnement des bulles des télésièges. Faire de la participation à ce stage une condition nécessaire à l’affectation de tout agent à la maintenance de ces dispositifs.
Organiser un contrôle hiérarchique pour s’assurer périodiquement que les procédures de maintenance prévues par le constructeur et les consignes particulières décidées par l’exploitant sont correctement appliquées.

Recommandation R4 (STRMTG)
Faire évoluer le guide technique RM2 et contribuer à l’évolution de la norme européenne NF EN 12929-1, afin de mieux prévenir le risque lié aux oscillations des sièges sous l’effet du vent, notamment :

• pour le calcul du gabarit de passage, prévoir la détermination préalable, par le calcul ou par des essais, de l’amplitude maximale des oscillations longitudinales en tenant compte des caractéristiques du siège et de la vitesse de vent admise en exploitation ;
• dans le calcul du gabarit de passage, prendre en compte la superposition des oscillations longitudinales et transversales ;
• dans les cas particuliers où le gabarit de passage calculé avec les nouvelles règles ne peut pas être entièrement dégagé, prévoir des dispositifs permettant de limiter le risque d’accrochage.

Recommandation R5 (Leitner)
Modifier la documentation technique annexée à la déclaration « CE » de conformité de siège SA6H afin de préciser les amplitudes maximales d’oscillations correspondant à son domaine d’utilisation.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).