Recommandations
Recommandations et Invitation
Recommandation R1 (Transvilles)
Renforcer la sécurité de l’exploitation au PCC par l’écriture d’une consigne d’exploitation définissant clairement l’organisation en sécurité des circulations pour le mode nominal et pour le mode dégradé (dérangements).
Recommandation R2 (Transvilles)
Décrire l’organisation de la circulation des engins de maintenance en dehors du cadre d’une circulation commandée du PCC, ainsi que les mesures à prendre pour revenir à la situation nominale.
Le BEA-TT invite le STRMTG à finaliser le guide sur la « Sécurité des zones de manœuvre de tramways » pour amener concepteurs, constructeurs et exploitants à renforcer la prise en compte de la sécurité dans ces zones de manœuvre.
Réponses aux recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par le STRMTG des suites données et état de la recommandation |
| R1 | TRANSVILLES | 28/07/2017 | OUI | clôturée en 2018, rapport annuel 2025 |
| R2 | TRANSVILLES | 28/07/2017 | OUI | clôturée en 2018, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).