Recommandations
Recommandations et Invitation
Recommandation R1 (ERMEWA, SNCF Direction du Matériel)
Resserrer et préciser la règle de maintenance visant à rechercher et à éliminer, sur le parc de wagons dont vous êtes l’entité en charge de la maintenance, les tendeurs d’attelage ne portant pas les marques de conformité à la norme européenne ou à des normes nationales reconnues.
Recommandation R2 (Faiveley-Transport, SNCF Direction du Matériel)
Rechercher, pour les distributeurs de type C3A et C3W, une modification des spécifications des manchettes des dispositifs « de coupure » et « de premier temps », ou de leur montage, permettant de garantir l’étanchéité du circuit du cylindre de frein jusqu’à -25 °C pendant une durée de vie cohérente avec les schémas de maintenance.
Recommandations R3 (ERMEWA, SNCF Direction du Matériel)
Dès que la modification faisant l’objet de la recommandation R2 sera mise au point, la faire appliquer lors des révisions des distributeurs concernés des wagons dont vous êtes l’entité en charge de la maintenance.
Par ailleurs, le BEA-TT invite les entreprises ferroviaires SNCF et Captrain-Italia, chacune pour ce qui la concerne, à fiabiliser le processus de préparation des trains sur le site de Modane, à améliorer la formation des conducteurs de Captrain-Italia qui y circulent et à accroître la fiabilité du fonctionnement sur les locomotives de la série E436 du système italien de contrôle SCMT qui y a été intégré.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par l’EPSF des suites données et état de la recommandation |
|---|---|---|---|---|
| R1 | ERMEWA | 16/07/2015 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R1 | SNCF direction du matériel | 25/08/2015 | OUI | |
| R2 | Faiveley-Transports | 01/09/2015 | OUI | |
| R2 | SNCF direction du matériel | 25/08/2015 | OUI | |
| R3 | ERMEWA | 16/07/2015 | OUI | |
| R3 | SNCF direction du matériel | 25/08/2015 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).