Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 (Établissement public des stations d’altitude)
Renforcer la sécurité de l’embarquement des usagers du télésiège « Fontaines-de-Cotch » par tout moyen technique ou organisationnel approprié permettant soit, d’y limiter physiquement les risques de chute soit, d’étendre significativement la zone pouvant être efficacement surveillée.

Recommandation R2 (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Demander à tous les exploitants de télésièges de s’assurer que l’aménagement de leur aire d’embarquement, les conditions de leur exploitation, l’importance et la nature de leur fréquentation, les modalités de leur surveillance et leurs équipements constituent un ensemble cohérent garantissant un embarquement sûr des usagers et une surveillance optimale de leur installation sur leur siège.
Coordonner la campagne de mise à niveau qui en résultera et appuyer les efforts des constructeurs et des exploitants dans le développement, la mise en place et l’évaluation de dispositifs techniques additionnels de prévention des chutes et d’aide à la surveillance.

Recommandation R3 (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Dans les guides techniques relatifs à la conception et à l’exploitation des téléphériques, préciser, ajuster et assurer la cohérence globale des exigences concourant à la sécurité de l’embarquement sur les télésièges afin que leur application garantisse une prévention optimale des chutes des usagers au regard des conditions d’aménagement, d’équipement et d’exploitation des installations concernées.

Recommandation R4 (Établissement public des stations d’altitude)
Définir, pour chaque télésiège desservant le domaine skiable de Gourette, les gestes réflexes que les agents chargés de la surveillance de leur exploitation doivent adopter lorsqu’ils détectent un usager en difficulté après avoir embarqué, et former ces agents à leur mise en œuvre.
Étendre cette démarche aux télésièges du domaine de la Pierre-Saint-Martin.

Par ailleurs, le BEA-TT invite les exploitants de télésièges à s’assurer régulièrement des capacités de leur personnel d’exploitation à détecter et à gérer rapidement, sur la base de consignes opérationnelles explicites et appropriées à chaque installation, les situations pouvant conduire à la chute d’un passager immédiatement après son embarquement.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).