Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 (DGITM, STRMTG)
Organiser, en liaison avec les constructeurs et les exploitants, l’étude et l’expérimentation de dispositifs techniques ou organisationnels à développer afin de détecter tout blocage d’une cabine ou d’un siège d’une remontée mécanique au passage d’un pylône.
Faire évoluer la réglementation, les normes ou les guides en fonction des conclusions de ces analyses.

Par ailleurs, Le BEA-TT invite les maîtres d’œuvre agréés et le STRMTG à s’assurer, par des essais effectués préalablement à leur mise en service, que les valeurs des balancements longitudinaux maximum des cabines ou des sièges des installations nouvelles ou modifiées demeurent, en toutes circonstances, inférieures à celles prises en compte lors de leur conception.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).