Recommandations

Recommandation et Invitation

Recommandation R1 (SA Téléphérique du Pleney)
Renforcer de manière pérenne le management de la sécurité de l’exploitation du téléphérique du Pleney et, plus généralement, de l’ensemble des remontées mécaniques desservant les domaines du Pleney et de Nyon en :
- développant la formation et le suivi des compétences des personnels concernés, chef d’exploitation, responsables de secteur, conducteurs et vigies ;
- formalisant dans des consignes opérationnelles les procédures de sécurité à appliquer tant en mode d’exploitation normal qu’en modes dégradés, y compris en cas d’incident ou d’accident ;
- organisant un contrôle interne efficace, comportant un niveau indépendant de l’exploitation opérationnelle des installations concernées ;
- assurant une traçabilité exhaustive des incidents et accidents ainsi que des actions conduites pour y remédier.

Par ailleurs, dans la continuité des recommandations formulées dans le rapport de la mission d’inspection que le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a conduit sur la surveillance de la sécurité des remontées mécaniques et des transports guidés, le BEA-TT :
- invite la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) à engager une réflexion sur les compléments à apporter aux exigences réglementaires en termes d’une part, d’habilitation par les exploitants de remontées mécaniques des chefs d’exploitation et des personnels assurant des tâches de sécurité majeures et d’autre part, de mise en place, pour les installations les plus importantes, d’un contrôle interne en partie indépendant de l’exploitation opérationnelle ;
- encourage le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) à développer un programme d’audits des exploitants de remontées mécaniques, s’appuyant sur une méthodologie et des référentiels formalisés.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).