Recommandations

Recommandations et Suggestion

Recommandation R1 (Société Pomagalski)
Faire évoluer le modèle du siège impliqué dans l’accident afin de réduire les risques de coincement dans ce type de siège des attaches de sac à dos ou d’habit, notamment entre l’arceau et l’assise.

Recommandation R2 (STRMTG)
Définir une méthode permettant d’évaluer, préalablement à la délivrance des attestations de conformité des sièges de télésièges requises par la directive européenne 2000/9/CE relative aux installations à câbles transportant des personnes, les risques d’accrochage d’équipements au débarquement, et promouvoir la mise en œuvre d’une telle démarche auprès du groupe sectoriel de coordination des organismes notifiés.

Recommandation R3 (STRMTG)
Lors de la prochaine révision des normes européennes relatives aux prescriptions de sécurité applicables aux installations à câbles transportant des personnes, proposer au groupe « TC 242 » du comité européen de normalisation d’une part, de clarifier la prescription traitant des risques d’accrochage d’équipements au débarquement des télésièges et d’autre part, de définir des moyens ou des méthodes permettant d’en vérifier l’atteinte.

Recommandation R4 (Société « Sports et Tourisme »)
Renforcer les outils et les méthodes permettant d’identifier l’apparition d’écarts entre les pratiques d’exploitation et les règles et consignes de toute nature devant être appliquées, et corriger durablement les écarts constatés.

Recommandation R5 (STRMTG)
S’assurer systématiquement après chaque accident grave que l’exploitant concerné en réalise l’analyse, transmet au préfet compétent le compte-rendu prévu par la réglementation et prend les mesures de prévention pertinentes.

Par ailleurs, le BEA-TT suggère d’examiner l’intérêt que pourrait présenter l’implantation, en station basse, d’un pictogramme appelant l’attention des usagers sur les risques de coincement de sangles dans les sièges et/ou avant l’arrivée en station haute, d’un pictogramme les invitant à vérifier qu’aucun élément n’est accroché au siège.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).