Recommandations

Recommandation R1 (ville de Rouen)
Mettre en conformité et renforcer la signalisation de la trémie « Pierre Corneille » et des ouvrages similaires, en prenant en compte le diagnostic de sécurité réalisé par la direction des espaces publics et naturels.

Recommandation R2 (ville de Rouen)
Mettre en place et maintenir en état de fonctionnement, en amont de la trémie « Pierre Corneille » et des ouvrages similaires, un dispositif de détection de gabarit.

Recommandation R3 (CERTU et DSCR)
Examiner l’opportunité de rendre obligatoire l’implantation de dispositifs de détection de gabarit en amont de certains types de passages souterrains à gabarit réduit.

Recommandation R4 (VEOLIA TRANSPORT NORMANDIE INTERURBAIN)
Mettre en place des actions correctrices adéquates, notamment en matière de formation, et suivre leur efficacité, lorsque les bilans de conduite des conducteurs font apparaître des insuffisances importantes susceptibles de mettre en jeu la sécurité.

Recommandation R5 (DGITM et DSCR)
Sensibiliser les entreprises de transport routier de voyageurs à l’évaluation et au contrôle du comportement au volant de leurs conducteurs, notamment pour ce qui concerne les éléments les plus pertinents au plan de la sécurité, et à la mise en place des actions correctrices adéquates.
Les modalités de cette sensibilisation sont à définir dans le cadre des dispositifs existants de concertation professionnelle et de contractualisation État-entreprises.

Recommandation R6 (DSCR)
Examiner la possibilité d’interdire par voie réglementaire le port d’écouteurs au volant pour les conducteurs de véhicules de transport routier de voyageurs.

En outre, le BEA-TT rappelle qu’il revient aux donneurs d’ordre de demander au transporteur la mise à disposition de véhicules équipés en ceintures de sécurité à toutes les places pour tous les transports de personnes.

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