Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (DGITM, STRMTG)
Proposer aux partenaires européens de faire évoluer la norme européenne NF EN 13796-1 relative aux parois des cabines, afin de prendre en compte des fonctions de retenue, en introduisant dans le champ des éléments de sécurité les vitrages, leurs joints ainsi que les éléments de fixation et de protection.

Cette démarche semble la plus pertinente pour :
- orienter les fabricants de télécabines vers les choix d’aménagement à privilégier afin de garantir la parfaite cohésion de l’ensemble des pièces constitutives des baies vitrées,
- aider les exploitants dans leur recherche constante du maintien de la sécurité.

Recommandation R2 (SNTF, STRMTG)
Étudier les supports d’information à mettre en place dans les zones d’embarquement afin d’améliorer la perception, par le public, des prescriptions de sécurité contenues dans le règlement de police.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).