Recommandations
Recommandations
Recommandation n°1 : (DGMT)
Sur la base de l’article 50 bis de la loi Montagne modifiée, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une réglementation applicable aux tapis roulants neige prenant en compte les dispositions énumérées ci-dessus.
Recommandation n°2 : (STRMTG)
Dans le cadre de sa mission de retour d’expérience, le STRMTG devra veiller à suivre particulièrement l’évolution du parc des tapis roulants neige et de ses conditions d’exploitation afin de proposer les évolutions nécessaires.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par le STRMTG des suites données et état de la recommandation |
| R1 | DGMT | <01/10/2005 | NON | clôturée, rapport annuel 2025 |
| R2 | STRMTG | <01/10/2005 | NON | clôturée, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).