Recommandations

Recommandation R1 (DSCR)
Instaurer une limite d’âge pour la validité du permis D, et / ou une restriction d’usage sur les parcours pouvant être effectués au delà d’un certain âge.

Recommandation R2 (DGMT et IGTT)
Renforcer les contrôles sur route et en entreprise concernant les dispositions réglementaires liées à la sécurité, en particulier sur les conditions d’emploi et les aptitudes physiques des conducteurs, et les temps de conduite et de repos.

Recommandation R3 (DGMT)
Pour les voyages occasionnels, rendre habituel, voire obligatoire, dans un objectif de transparence, le recours à un contrat de transport précisant notamment des éléments liés à la sécurité tels que l’itinéraire prévu, l’utilisation ou non du réseau autoroutier et l’équipement de l’autocar en ceintures de sécurité.

Recommandation R4 (DDE de la Loire)
Mettre en œuvre les recommandations concernant l’amélioration de la perception du giratoire contenues dans l’annexe 5.

Recommandation R5 (DGR)
Sensibiliser les concepteurs routiers sur l’attention particulière à apporter aux raccordements entre les opérations nouvelles et la voirie existante, notamment lorsque les contraintes financières conduisent à réaliser de nombreux phasages de l’aménagement d’un itinéraire.