Recommandations

Recommandation R1 (DGMT et DSCR)
Renforcer le contrôle des autocars par des contrôles ciblés sur route, en particulier à l’entrée du territoire, portant sur les normes de sécurité.

Recommandation R2 (DSCR)
Proposer aux organisations internationales compétentes d’instaurer une obligation de limiteur de vitesse et de ceintures de sécurité.

Recommandation R3 (DGMT)
Proposer à l’Union Européenne l’extension des FIMO - FCOS aux étrangers ( directive européenne de juillet 2003).