Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 à l’attention de SNCF Réseau en tant que GI concerné dans cet accident :

En fonction des constats réalisés lors de la surveillance de certains ouvrages hydrauliques près des ouvrages en terre et du retour d’expérience (pluviométries exceptionnelles, tempêtes, incidents, etc.), réviser les études de risques et le cas échéant prévoir des mesures spécifiques de surveillance. Par exemple, mettre les zones identifiées sous surveillance spéciale au moyen d’outils ou d’applications numériques.
Pour les nouvelles zones détectées avec présence d’ouvrage hydraulique et en fonction de l’analyse de risque, mettre en œuvre une instrumentation qui permet d’alerter une montée des eaux pouvant constituer une menace pour les plateformes.

Recommandation R2 à l’attention de SNCF Réseau en tant que GI concerné dans cet accident :

Dans les cas d’alerte intempéries, réfléchir à utiliser des moyens de vérifications rapides avec vidéo et images qui permettent d’identifier de manière plus précise les points où se rendre en tournée. Utiliser au maximum les données satellitaires de plus en plus nombreuses, rafraîchies, précises et accessibles.

Invitation à l’EPSF :
Diffuser les recommandations R1 et R2, adressées à SNCF Réseau, à l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures du système ferroviaire national.
Convenir avec SNCF Réseau d’un partage des enseignements issues de la recommandation R1 lors d’une réunion de retour d’expérience entre gestionnaires de l’infrastructure.

Recommandation R3 à l’attention de la DGPE (Direction Générale de la Performance Économique et Environnementale des Entreprises) du ministère de l’Agriculture :

Demander aux propriétaires riverains des rus qui entretiennent les rives en coupant les arbres, branches et autres végétaux de ne pas laisser les déchets sur place.
Cette recommandation peut être réalisée en collaboration entre les autorités locales et le gestionnaire des infrastructures ferroviaires.

Recommandation R4 à l’attention de la DGSCGC (direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise) du ministère de l’Intérieur :

Identifier, en associant l’EF CAPTRAIN, les enseignements à tirer de cet accident, en dehors des causes liées à l’infrastructure, afin de proposer des évolutions des textes opérationnels pour la circulation des trains sur ce type de desserte.

Invitation à l’EPSF :
Convenir avec SNCF Réseau et CAPTRAIN France d’un partage des enseignements issus de la recommandation R5 avec les autres entreprises ferroviaires et les autres gestionnaires de infrastructure.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).