Recommandations

Invitations

Le BEA-TT invite la société TESLA à envisager de limiter automatiquement sur routes ouvertes à la circulation publique, et malgré la présence d’un système d’aide au maintien à la stabilité, la capacité d’accélération du véhicule.
Le BEA-TT invite également les autres constructeurs, par l’intermédiaire de l’OICA, à réfléchir à cette problématique.

Recommandations

Recommandation R1 à l’attention du Conseil départemental des Deux-Sèvres :
Étudier un programme de remplacement des supports standards par des supports à sécurité passive.

Recommandation R2 à l’attention de l’association Départements de France :
Promouvoir auprès de vos adhérents l’usage de supports à sécurité passive lorsque les conditions d’installation sont vérifiées.

Recommandation R3 à l’attention de TESLA :
- Mettre en œuvre un message d’information lors de la mise en route du véhicule pour alerter les occupants sur le positionnement et les actions à mener pour l’ouverture manuelle des portes.
- Installer sur les portes arrière un levier d’ouverture mécanique utilisable en cas de panne électrique.

Recommandation R4 à l’attention de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) :
Promouvoir au niveau de l’UNECE une évolution des Règlements n° 11 et n° 21 afin de rendre obligatoire un système d’ouverture manuelle des portes visible, instinctif et facile d’utilisation.

Recommandation R5 à l’attention de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) :
Proposer au niveau des instances internationales un complément au Règlement n° 160 UNECE pour spécifier des exigences de survie des données enregistrées en cas d’incendie d’un véhicule.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028997065).