Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 à l’attention de la Mairie d’Eus et de SNCF Réseau :
Profiter des travaux sur le talus et le rétablissement de la voirie pour refaire le canal de récupération des eaux d’irrigation en lien avec les riverains.

Recommandation R2 à l’attention de SNCF Réseau :
S’assurer, sur l’ensemble du Réseau, d’un entretien suffisant des ouvrages de drainage hydraulique (fossés de crête en particulier) lors des opérations régulières de suivi des ouvrages en terre. Renforcer les prescriptions du référentiel de maintenance sur ce sujet.

Le BEA-TT invite l’EPSF à partager cette recommandation avec l’ensemble des gestionnaires des infrastructures ferroviaires.

Recommandation R3 à l’attention de l’ASA :
Réaliser une formation et une information des riverains par l’ASA pour une bonne maîtrise et surveillance des écoulements lors des opérations d’irrigation plein champ, notamment en cas de remise en eau après plusieurs années.
Mettre en place des systèmes permettant de limiter le débit d’eau lors de l’ouverture des trappes d’irrigation et d’en assurer une meilleure maîtrise.
Sensibiliser les propriétaires de terrains riverains de la voie ferrée, aux risques inhérents à cette méthode d’irrigation plein champ vis-à-vis de la voie ferrée et à leur responsabilité. Sensibiliser les acteurs à l’entretien des dispositifs.

Recommandation R4 à l’attention de l’ASA et de SNCF Réseau :
Rétablir une communication efficace et mettre en place ensemble une organisation et des moyens efficaces pour détecter les anomalies et intervenir rapidement.

Recommandation R5 à l’attention de SNCF Réseau :
• Améliorer la connaissance du patrimoine en renseignant pour les ouvrages d’art la donnée dans la base patrimoine, par exemple à l’occasion des inspections détaillées.
• Par suite, déterminer et quantifier les critères liés à la voie ferrée, les ouvrages en terre et les ouvrages d’art. Déclencher les analyses nécessaires selon la distance entre l’appui et la voie.
Ces analyses permettront d’éclairer le gestionnaire d’infrastructure sur l’opportunité de mettre en place des mesures :
• de réduction du risque de heurt d’un ouvrage d’art lié à une sortie de voie d’un train,
• et/ou d’atténuation des conséquences de celui-ci, par exemple la mise en place de rail-guide ou muret guide.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).