Recommandations
Le BEA-TT et l’UIFeMa émettent les recommandations suivantes à l’EPSF et à l’ANSFISA.
Recommandation R1 (SVI) :
SVI doit appliquer la règle : en cas de panne ou d’accident dans le tunnel, le conducteur doit formuler auprès du DCO de Bardonecchia une demande de secours du train dans un délai maximal de 15 minutes (lorsque l’incident n’est pas résolu dans ce délai).
Recommandation R2 (RFI et SNCF Réseau) :
RFI et SNCF Réseau doivent considérer tout arrêt dans le tunnel comme un événement de sécurité pouvant dégénérer en crise grave. Le PIS doit être activé. Les services de secours doivent être prévenus (pré-alerte ou alerte en fonction de la nature de l’événement) par RFI et par SNCF Réseau.
Recommandation R3 (RFI) :
Dans un délai maximal de 15 minutes, l’organisation du secours (remorquage) de la rame doit être lancée par RFI. RFI doit vérifier fréquemment la disponibilité des locomotives de secours et l’adéquation du personnel dédié. RFI doit formaliser ce processus.
Veiller à ce que RFI étudie l’opportunité de mettre à disposition un engin de secours dédié, embarquant un attelage de secours, et mobilisable rapidement avec du personnel habilité.
Recommandation R4 (SVI) :
SVI doit dispenser une formation théorique et pratique, ainsi que vérifier périodiquement (en théorie et en pratique) les compétences acquises du personnel selon les conditions suivantes :
• Pour les conducteurs : apprentissage de la langue française à un niveau permettant de comprendre et d’exécuter des demandes françaises dans le domaine du matériel roulant.
• Pour les conducteurs : connaissance du fonctionnel du train et des équipements impactés en cas d’alarme incendie ; connaissance et maîtrise des procédures associées à l’alarme incendie et au secours du train (demande du secours, annulation du secours, montage/démontage attelage de secours et rapatriement du train secouru…).
• Pour les cadres d’astreinte : connaissance et maîtrise des procédures appelées par le PIS relevant de l’entreprise ferroviaire ; connaissances des procédures d’exploitation du matériel roulant en cas de situation dégradée.
Recommandation R5 (RFI, SVI et SNCF Réseau) :
Veiller à ce que RFI, SVI et SNCF réseau vérifient périodiquement que le personnel maîtrise les procédures prévues par le PIS.
Recommandation R6 (l’EPSF et l’ANSFISA) :
Réaliser une action commune de surveillance de l’entreprise ferroviaire SVI.
Recommandation R7 (SNCF Voyageurs TGV) :
Conformément au processus pour les modifications du matériel roulant, veiller à ce que SNCF Voyageurs TGV modifie les rames PLT pour contrôler le contacteur C‑FI‑FS afin que son dysfonctionnement soit pris en compte dans le SIAC.
De manière générale lors des prochaines modifications, que SNCF Voyageurs TGV s’assure de leur exécution selon les règles de l’art, analyse les défaillances et leurs conséquences sur l’aptitude au roulement du train notamment en cas d’incendie à bord, et effectue les contrôles de maintenance associés.
En fonction de l’enjeu de sécurité associé et de l’impact sur l’exploitation, veiller à ce que SNCF Voyageurs TGV prenne en compte les pannes dans le logiciel SIAC.
Recommandation R8 (SNCF Voyageurs TGV) :
Veiller à ce que SNCF Voyageurs TGV s’assure en maintenance que les attelages de secours sont en état de fonctionnement et prêts à l’emploi pour les entreprises ferroviaires.
Recommandation R9 (RFI et SNCF Réseau) :
Veiller à ce que RFI et SNCF Réseau adapte le circuit d’alerte et d’échanges d’informations afin de garantir l’efficience de la chaîne d’alerte et le partage continu de l’information entre les deux gestionnaires. L’accès à un outil commun aux acteurs français et italiens permettrait d’atteindre l’objectif de partage d’informations en temps réel.
Recommandation R10 (Commission Inter-Gouvernementale, Préfet de Savoie et Préfet de Turin) :
Veiller à ce que la Commission Inter-Gouvernementale, le Préfet de Savoie et le Préfet de Turin en collaboration avec le Comité de Sécurité, RFI et SNCF Réseau, mettent à jour et valident le PSB puis le PIS en prenant en compte les évolutions liées au retour d’expérience de l’incident. Veiller à la mise à jour des documents opérationnels des différents opérateurs.
Recommandation R11 (Commission Inter-Gouvernementale, Préfet de Savoie et Préfet de Turin) :
En collaboration avec le Comité de Sécurité, veiller à ce que la Commission Inter‑Gouvernementale, le Préfet de Savoie et le Préfet de Turin organisent périodiquement des exercices de sécurité dans le tunnel, impliquant tous les acteurs franco-italiens (RFI, SNCF Réseau, entreprises ferroviaires, services de secours…). Veiller à ce que ces exercices incluent des remorquages de trains.