Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 à destination de la mission transport de matières dangereuses de la DGPR :
Dans le cadre du groupe de travail sur le BLEVE, engager les discussions visant à imposer l’obligation de mettre en œuvre une protection thermique au niveau du ou des réservoirs à carburant des véhicules à moteur des catégories FL et EX/III, afin de retarder le risque de vidange et de feu du carburant sous la citerne et in fine sa montée en température et en pression.

Recommandation R2 à destination de la Fédération Française de Carrosserie (FFC) :
Définir les modifications techniquement et économiquement viables qui pourraient être imposées aux véhicules à moteur des catégories FL et EX/III déjà en service au regard de la protection thermique des citernes, en priorisant les cas où les départs de feu se produisent au niveau de la cabine de conduite et du compartiment moteur.

Le BEA-TT invite la DGEC à intégrer dans les discussions en cours relatives à l’équipement en « eCall » de tous les véhicules l’intérêt d’une révision des données télétransmises afin d’y inclure celles qui apparaissent pertinentes pour améliorer les conditions d’intervention des services de secours.

Recommandation R3 à destination de la DGSCGC :
Engager une réflexion sur les conditions d’intervention et les moyens à mettre en œuvre lors d’incendies présentant un risque important pour la sécurité des personnels des services d’incendie et de secours en intégrant les points suivants :
- Faut-il doter certains voire tous les services de secours et d’incendie de moyens automatisés permettant de lutter contre les incendies ;
- Faut-il privilégier dans la doctrine d’intervention la protection des populations et des intervenants quitte à ce qu’un incendie de véhicule transportant des matières présentant un risque d’explosion se transforme en BLEVE et ne provoque que des dégâts matériels.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).