Recommandations

Recommandations et Invitations

Le BEA-TT invite Île-de-France Mobilités (IDFM) à valider explicitement les itinéraires choisis qui seront empruntés par des véhicules transportant des personnes debout hors agglomération.

Recommandation R1 adressée à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) :
Rendre réglementairement obligatoire de limiter à la vitesse maximale de 70 km/h la vitesse des autobus destinés à transporter des personnes debout, que ce soit par conception ou grâce à un dispositif de limitation de la vitesse installé a posteriori.

Recommandation R2 adressée à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et à la délégation à la sécurité routière (DSR) :
Pour les futurs autobus neufs amenés à circuler avec des personnes debout, rendre obligatoire dès que possible l’équipement d’une ceinture de sécurité du poste de conduite.
Le port de cette ceinture pourrait être facultatif en agglomération, mais devra être rendu obligatoire hors agglomération.

Recommandation R3 adressée à la délégation à la sécurité routière (DSR) et à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) :
Dans les autobus circulant hors agglomération, prévoir de rendre obligatoire une signalisation, un marquage dissuasif ou/et un dispositif physique permettant d’empêcher le stationnement de personnes debout à l’avant du plan passant par le milieu de l’assise du siège conducteur et perpendiculaire au plancher et à l’axe longitudinal du véhicule.

Dans l’attente, le BEA-TT invite Île-de-France Mobilités (IDFM) à anticiper ces mesures dans les autobus circulant hors agglomération sur les lignes régulières d’Ile-de-France.

Recommandation R4 adressée à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) :
Étudier la mise en place d’une expérimentation de l’installation de caméras frontales dans les autobus et autocars dont les enregistrements ne pourront être extraits et exploités que par des organismes réglementairement autorisés et habilités.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).