Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 à l’exploitant SETAM :
Poursuivre et achever le travail interne de réflexion et de formalisation concernant la répartition des missions au sein de l’entreprise, le plan de charge et les prises de risque.

Recommandation R2 à l’attention du STRMTG :
À l’occasion de la prochaine révision des guides techniques RM1 et RM5, en coordination avec la profession, clarifier les notions d’exploitation (marches en exploitation et marches « hors » exploitation) ainsi que celles de passagers, usagers et clients.

Recommandation R3 à l’exploitant SETAM :
Effectuer un travail approfondi et sur le long terme quant à la culture de la sécurité au sein de l’entreprise, en incluant l’ensemble du personnel des remontées mécaniques et leurs dirigeants.
En corollaire, approfondir les dispositions du Système de Gestion de la Sécurité (SGS), en traitant a minima les sujets de : la pratique des analyses de risque, la place et le rôle dans l’organisation d’un responsable sécurité ainsi que son indépendance vis-à-vis de l’exploitation et la maintenance, la pertinence d’introduire un regard nouveau régulièrement sur leurs activités, la traçabilité des actions en marche manuelle et des pontages, le contrôle et l’analyse de ces pratiques.
Revoir le traitement des marches hors exploitation dans le règlement d’exploitation des trois téléphériques à va-et-vient de la station.

Recommandation R4 à Domaines Skiables de France
Développer l’animation de la culture de sécurité parmi les exploitants et le contrôle croisé des pratiques y compris celles exceptionnelles, en partenariat avec la profession et éventuellement avec l’assistance d’experts du domaine.

Recommandation R5 au STRMTG :
En partenariat avec la profession, et pour les marches autorisant le transport de personnes (marche automatique, marche manuelle et marche incendie notamment de second niveau), mener une réflexion nationale sur l’homme‑mort concernant notamment son obligation – ou non – à l’avenir, son niveau de sécurité et son fonctionnel.

Le BEA-TT invite la SETAM à vérifier avec Seirel la cohérence entre les notices de ses trois téléphériques à va‑et‑vient ainsi que l’affichage des informations sur les interfaces homme‑machine.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).