Recommandations

Recommandation R1 adressée à la société BLEU SEINE :
à l’occasion prochaine du renouvellement du titre de navigation de L’IVOIRE, faire valider, par l’organisme de contrôle, les modifications apportées à la gouverne et prévoir que celui-ci inclue dans son rapport d’expertise un exposé à ce sujet.

Le BEA-TT invite la DRIEAT à :
• réaliser une instruction plus approfondie à l’égard du contrôle des dispositifs de gouverne et notamment des systèmes de gouverne mécanique quand ceux-ci ont fait l’objet de modifications par rapport à la configuration initiale du bateau, ceci en concertation avec la DGITM pour ce qui concerne les éclaircissements à apporter à l’article 6.09 de l’ES-TRIN se rapportant à ce sujet ;
• s’assurer qu’elle dispose systématiquement, lors des renouvellements de titre de navigation des bateaux, des attestations relatives à la vérification réglementaire des équipements de bord et notamment celles relatives à la vérification de fonctionnement du système AIS et au contrôle par un spécialiste de l’installation de gouverne motorisée.

Le BEA-TT invite la DGTIM, à l’occasion de la réforme en cours des organismes de contrôle, à préciser que les vérifications de la conformité réalisées par ceux-ci portent également sur les feux de navigation des bateaux et en référence au RGP.

Recommandation R2 adressée au Préfet de la région île-de-France (DRIEAT, VNF) :
Réglementer à l’aval de l’île aux Cygnes toutes les manœuvres qui ne correspondent pas à un demi-tour classique, soit un 180° sur son bâbord lorsqu’on vient de l’amont, de manière à ce qu’elles s’effectuent suffisamment loin de la pointe de l’île et à ce que les bateaux concernés considèrent, avant de reprendre leur route, que les autres sont prioritaires. Ou interdire purement et simplement ces manœuvres si cette option est jugée préférable par l’autorité de police.

Recommandation R3 adressée au Préfet de la région île-de-France (DRIEAT, VNF) :
Dans la continuité des recommandations énoncées dans le rapport CGEDD / IGA de 2016 et en lien avec le déploiement de l’observatoire de l’accidentalité, prévoir d’une part de généraliser à tous les bateaux l’obligation d’équipement en AIS dans la traversée de Paris et d’autre part de prescrire, à l’exclusion des petits bateaux, l’équipement d’un système de visualisation des cartes électroniques de navigation, de type ECDIS en mode information, afin de faciliter et ainsi de renforcer la consultation par leurs conducteurs des données émanant de l’AIS. Une première étape peut consister à ce que le RPP recommande le système en question.

Le BEA-TT invite VNF, en lien avec les représentants des professionnels, à faire le point sur les besoins complémentaires des navigants en matière d’éclairage des ponts à Paris.

Recommandation R4 adressée à la Communauté portuaire de Paris (CPP) :
Élaborer une charte de bonnes pratiques en matière de communications et d’annonces VHF sur la Seine dans la traversée de Paris afin d’harmoniser et d’améliorer les usages mis en œuvre par les conducteurs de bateau à passagers.

Recommandation R5 à l’attention du Préfet de la région île-de-France (VNF) :
Mettre en place, sous réserve d’une évaluation des coûts, un enregistrement centralisé des communications VHF réalisées par les conducteurs de bateau dans la traversée de Paris, afin de faciliter la compréhension des mécanismes d’accident et d’inciter à l’amélioration des pratiques, à moins qu’il ait pu être analysé qu’un enregistrement à bord des bateaux constitue une alternative réaliste et opérante.

Le BEA-TT invite la DGITM à compléter le RGP sur le sujet de la radio VHF, et à porter également une demande de modification en ce sens dans le cadre rhénan :
• afin de préciser à l’article A. 4241-49-5 que les informations nécessaires à la sécurité de la navigation qui sont données par radio correspondent également aux communications échangées entre bateaux pour contribuer à la sécurité de leurs mouvements ;
• et de manière à expliciter, s’agissant des dispositions relatives aux règles de route, que les signaux sonores sont à utiliser dans les cas où le recours à la VHF n’aurait pas été opérant pour gérer les situations.