Recommandations
Recommandation R1 à destination de SNCF Réseau :
Recenser les situations ne respectant pas la DES 207 Rectif n° 3 de 10/2000 quant à la distance entre le carré violet (Cv) et le premier panneau de block. Le cas échéant, étudier la manière de couvrir le risque d’une mauvaise application de la Marche à Vue par le conducteur en appliquant les mesures progressives suivantes :
• a minima, conditionner par voie de réglementation d’exploitation l’ouverture des Cv donnant accès aux voies principales (VP) à la libération des circuits de voie de la voie principale en amont du premier panneau de block ;
• en fonction d’une analyse de risque prenant en compte le contexte local notamment la visibilité du signal, la distance d’implémentation depuis le point d’aiguillage, conditionner techniquement l’ouverture des Cv donnant accès aux VP à la libération des circuits de voie de la voie principale en amont du premier panneau de block ;
• dans le cas d’une modernisation de la signalisation notamment la régénération de poste d’aiguillage, équiper les panneaux lumineux donnant accès aux VP des indications de block (BAL, ETCS…), de leurs systèmes d’appui (répétition, KVB, ETCS…).
Recommandation R2 à destination de SNCF Réseau :
Améliorer les modalités de gestion des circulations par les commandes centralisées du réseau (CCR), pour une meilleure collaboration avec les acteurs du terrain :
• lever sans délai la rétention d’un train dès qu’une situation évolue / mise en marche des trains le plus vite possible (chef de service (CS) vers agents de circulation (AC)) ;
• mettre en place entre les AC de deux secteurs contigus une communication orale systématique (cf. §11.1 de la DC 1510) pour s’assurer de l’intérêt de l’expédition d’un train d’un secteur circulation vers l’autre ;
• améliorer la connaissance réciproque des AC, du chef circulation de la CCR et des acteurs des postes éloignés afin de mieux partager les particularités locales, les informations et coordonner leurs actions ;
• étudier l’installation d’un poste GSM-R au poste D afin de raccourcir les délais d’échanges et lui permettre d’arrêter un train en cas de danger (oubli de cale, étincelle, etc.).
Recommandation R3 à destination d’HEXAFRET :
Revisiter le processus de commande au sens large des conducteurs :
• en cas de suppression de train ou modification d’une journée de travail, le gestionnaire de moyens doit commander le conducteur sur un acheminement qui respecte la réglementation du travail en vigueur, et plus précisément la durée des repos ;
• revenir au cours de la formation continue, sur les pratiques de l’auto-évaluation de leur état de vigilance par les conducteurs et sur le fait d’informer immédiatement le gestionnaire de moyens s’ils ne se sentent pas aptes ;
• étudier la possibilité de donner au gestionnaire de moyen d’évaluer l’aptitude des conducteurs à remplir leur mission à la prise de service.
Le BEA-TT invite l’EPSF à partager ces éléments auprès des autres entreprises ferroviaires (EF) Fret .
Recommandation R4 à destination d’HEXAFRET :
Consolider le processus de maintien de compétence des conducteurs de trains de fret pour observer les marches restrictives, dont la marche à vue donnant accès aux voies principales :
• intensifier la présence des cadres traction et des contrôles périodiques sur le vif « in situ » (en ligne par les cadres transport traction (CTT)) pour s’assurer de la compétence des agents à gérer ces marches ;
• consolider le contrôle a posteriori par la vérification des enregistrements bord par les cadres traction ;
• faire le retour d’expérience des situations où le respect d’une marche restrictive a permis l’arrêt avant un danger (train arrêté, wagons immobilisés sur voie de service (VS), obstacle…).
Le BEA-TT invite l’EPSF à partager ces éléments auprès des autres EF Fret .
Recommandation R5 à destination d’HEXAFRET :
Intensifier la présence des cadres traction, et les contrôles périodiques sur le vif « in situ », afin de valider un haut niveau de compétence pour la recherche et l’obéissance passive et immédiate aux signaux.
Le BEA-TT invite l’EPSF à partager ces éléments auprès des autres EF Fret .