Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 à l’attention de SNCF Réseau :
Identifier dans les zones à risque d’incendie, sur les lignes hors LGV, les endroits où un passage rapide des véhicules lourds de secours de part et d’autre des voies serait nécessaire et n’est pas possible. Le cas échéant, étudier la possibilité de traverser les voies par ces engins avec des solutions provisoires et rapides, sans dégradation des voies. Ces études pourraient être menées avec le SDIS et les collectivités territoriales.

Dans la zone de la Montagnette, étudier la possibilité d’installer une traversée des voies ferrées pour faciliter la lutte contre les incendies. Une solution, de type plateforme d’enraillement en lieu et place d’un ancien passage à niveau supprimé, et qui serait utilisé par les pompiers seuls ou les services de SNCF Infra1 moyennant les mesures de sécurité adéquates, pourrait être étudiée en collaboration avec le SDIS et les collectivités territoriales locales.

Invitation à l’attention des autres GI hors LGV :
Identifier dans les zones à risque d’incendie, sur les lignes hors LGV, les endroits où un passage rapide des véhicules lourds de secours de part et d’autre des voies serait nécessaire et n’est pas possible. Le cas échéant, étudier la possibilité de traverser les voies par ces engins avec des solutions provisoires et rapides, sans dégradation des voies. Ces études pourraient être menées avec le SDIS et les collectivités territoriales.

Recommandation R2 à l’attention de SNCF Réseau :
Remplacer les DBC de 3ᵉ génération restant par des DBC/DFS de 4ᵉ génération, conformément à la décision de la commission produit de SNCF Réseau du 08 octobre 2024.

Étudier la possibilité de réduire la distance entre les DBC/DFS sur des zones sensibles aux risques d’incendie et traversées par des convois Fret Étudier la possibilité dans ces mêmes zones d’abaisser les seuils de détection des DFS et d’assurer un chaînage des informations entre les DBC/DFS.

Mettre en œuvre les conclusions et recommandations du rapport final du JNS "Consequences of unintended brake applications with LL blocks".

Recommandation R3 à l’attention de la DGPE (Direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
S’assurer, en relation avec les ministères concernés, de la bonne application de la loi de juillet 2023 et en particulier de l’arrêté interministériel du 29 mars 2024 pris en application de l’article L.131-10 du Code forestier afin que SNCF Réseau puisse mener ses missions d’OLD dans les meilleures conditions en particulier pour les zones sensibles aux incendies.

Recommandation R4 à l’attention de Fret SNCF (devenu HEXAFRET) et à l’attention de l’EPSF pour les autres entreprises ferroviaires Fret disposant d’un CSU et les convois du GI circulant sur les lignes soumises au décret n° 2019-525 modifié relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire (décret dit SI) :
Renforcer la surveillance par les conducteurs de leur train et des autres circulations.

Informer les conducteurs sur les conséquences potentielles d’un blocage de frein avec des semelles LL.

Modifier les conditions d’application d’une surcharge :

• de façon systématique réaliser la surcharge avant les essais de freins et toujours attendre son élimination avant de partir en ligne ;
• à généraliser dans certaines conditions de départ de train (arrêt prolongé, immobilisation importante, variations thermiques importantes hiver/été) et toujours attendre son élimination. Mettre en œuvre les conclusions et recommandations du rapport final du JNS "Consequences of unintended brake applications with LL blocks".

Recommandation R5 à l’attention Fret SNCF (devenu HEXAFRET) et à l’attention de l’EPSF pour les autres entreprises ferroviaires Fret disposant d’un CSU et les convois du GI circulant sur les lignes soumises au décret n° 2019-525 modifié relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire (décret dit SI) :
Étudier l’intérêt et la possibilité de modifier la surcharge à une valeur supérieure à 5,4 bar.

Les propositions pourront être partagées au sein de Groupes de Travail pilotés par l’EPSF.

Recommandation R6 à l’attention Fret SNCF (devenu HEXAFRET) et à l’attention de l’EPSF pour les autres entreprises ferroviaires Fret disposant d’un CSU et les convois du GI circulant sur les lignes soumises au décret n° 2019-525 modifié relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire (décret dit SI) :
Au-delà des travaux menées dans le cadre du JNS « Consequences of unintended brake applications with LL blocks », étudier des expérimentations visant à améliorer la détection d’anomalies du système de freinage :

• au départ : par exemple un système d’aide et de contrôle de la bonne réalisation des essais de freins afin de détecter des anomalies ;
• en ligne compte tenu des conséquences potentielles liées aux capacités thermiques des semelles LL (par exemple capteurs de températures et de pressions…).

Les propositions pourront être partagées au sein de Groupes de Travail pilotés par l’EPSF.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).