Recommandations

Recommandation R1 à l’attention de SNCF Réseau
Veiller sur les bases arrière, lieux de production ferroviaire, au bon état et à la propreté des pistes de cheminement, à la mise en place de signaux conformes à la réglementation et à la mise en place d’éléments constitutifs de la base vie et de zones de stationnement de manière à maîtriser le risque de heurt par une circulation ferroviaire.
Intégrer dans les critères de choix du positionnement de la base arrière, par rapport à la zone de chantier, la volonté de limiter la distance à parcourir pour maîtriser les risques vis-à-vis de la sécurité de l’exploitation ferroviaire et du personnel.

Recommandation R2 à l’attention de ETF S
Concevoir des processus de production et supports pour toutes les opérations de manœuvre courantes, notamment de trains lourds sur les bases arrière avant leur mise en service.
SNCF R est invité à relayer cette recommandation à l’ensemble des EF qualifiées par ses soins et opérant sous son agrément de sécurité.

Recommandation R3 à l’attention de SNCF R et de ETF S
Intégrer dans les briefings réalisés sur les bases arrière, l’importance de l’anticipation des situations dégradées prévisibles comme le traitement des problématiques induites par le retard du train à traiter et la prise en compte de l’état de fatigue d’opérateurs. Insister sur l’absolue nécessité de mettre en œuvre les processus de production dans le respect des règles de sécurité.
SNCF R est invité à relayer cette recommandation à l’ensemble des EF qualifiées par ses soins et opérant sous son agrément de sécurité.

Recommandation R4 à l’attention de ETF S
Consolider le management opérationnel sur les bases arrière pour garantir la mise en œuvre des processus de production dans le respect scrupuleux des règles.
SNCF R est invité à relayer cette recommandation à l’ensemble des EF qualifiées par ses soins et opérant sous son agrément de sécurité.

Recommandation R5 à l’attention de SNCF Réseau et ETF S
Redéfinir des modes de contrôle sécurité efficaces et rigoureux pour chaque exploitant et des modes de contrôles communs et réguliers sur les bases arrière pour améliorer leur niveau de sécurité en s’assurant notamment des conditions minimales en matière de compétences des personnels en charge des contrôles sécurité.
SNCF R est invité à relayer cette recommandation à l’ensemble des EF qualifiées par ses soins et opérant sous son agrément de sécurité.

Recommandation R6 à l’attention de SNCF Réseau et ETF S
Vérifier que les textes structurant la sécurité de l’exploitation ferroviaire applicables sur les bases arrière sont pris en compte pour l’établissement des contrats écrits par SNCF R et que les acteurs du management de la sécurité les maîtrisent.
SNCF R est invité à relayer cette recommandation à l’ensemble des EF qualifiées par ses soins et opérant sous son agrément de sécurité.

Invitation à l’attention de SNCF Réseau et de l’EPSF
Proscrire le recours à la méthode dite de la « chaîne de manœuvre » pour les refoulements guidés par radio en phonie sur le réseau ferré national pour les agents de SNCF R et des EF qualifiées par ses soins opérant sous son agrément de sécurité.