Recommandations
Recommandation R1 à destination de Bluebus
Anticiper les mesures prévues dans la série d’amendement n° 3 du règlement n° 100 en matière d’avertissement du conducteur sur les défaillances susceptibles de conduire à un départ de feu.
Recommandation R2 à destination de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
Engager auprès de l’ONU les discussions visant à réviser le règlement n° 100 pour adapter les prescriptions et les essais à tous les types de technologies, notamment en matière de résistance au feu.
Recommandation R3 à destination de Bluebus
S’assurer que les SRSEE ont des performances de résistance au feu comparables à celles exigibles uniquement pour ceux contenant des électrolytes liquides et le cas échéant prévoir des mesures d’exploitation adaptées.
Recommandation R4 à destination de Bluebus
Renforcer la protection thermique en toiture, afin de retarder voire empêcher sa fusion et permettre ainsi une évacuation complète des passagers en sécurité.
Recommandation R5 à destination de Bluebus
Développer et mettre en œuvre une solution technique permettant de limiter les projections de métal en fusion lors d’incendies, notamment au niveau des issues des véhicules.
Recommandation R6 à destination de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Assurer un pilotage national de la répartition des recherches en matière de lutte contre l’incendie concernant des véhicules à technologie nouvelle (électriques, à hydrogène, à gaz comprimé, etc.)
Recommandation R7 à destination de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
Engager auprès de l’UE les discussions visant à imposer dans un délai raisonnable l’application du règlement 2015/758 à toutes les catégories de véhicules à moteur.
Invitation à destination de Bluebus
Assurer la transmission, l’enregistrement et le stockage sur une période adaptée (a minima 5 jours) des données susceptibles de fournir des éléments explicatifs sur les conditions accidentelles, afin de permettre la mise en œuvre rapide de vérifications, de la maintenance corrective, ou d’améliorations techniques ultérieures.
Invitation à destination de la DGEC
Introduire auprès de l’ONU et/ou de l’Union européenne une réflexion visant à définir des règles de réception des véhicules relatives à l’enregistrement et au stockage des données susceptibles de fournir des éléments explicatifs sur les conditions accidentelles afin de permettre des améliorations techniques ultérieures.