Recommandations
Recommandation R1 à l’attention de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, et de SNCF Voyageurs
Sécuriser le pilotage et l’avancement du plan d’action de prévention du heurt de piéton aux TVP porté par SNCF.
Ce plan d’action comprend notamment les actions suivantes :
• sensibiliser les voyageurs au risque par la conduite de campagnes de communication grand public refondues ;
• assurer la complétude de mise en place de la nouvelle signalétique au sol ;
• mettre en place des annonces sonores et visuelles de prévention sur les écrans d’affichage en gare ;
• déployer le programme d’intervention dans les collèges et lycées ;
• expérimenter, sur la signalisation des TVP, un appui sonore pour renforcer l’alerte aux voyageurs ;
• accélérer le programme de suppression de TVP ;
• développer une TVP de nouvelle génération offrant une barrière physique efficace au risque d’inattention ;
• expérimenter la délivrance d’un avertissement « train croiseur » ;
• doter les signalisations lumineuses des TVP de moyens d’enregistrement de leur preuve de fonctionnement.
Recommandation R2 à l’attention de SNCF Voyageurs
Étudier comment mettre en place des annonces sonores dans les trains délivrant un message de prévention sur la dangerosité de la traversée à niveau des voies en gare ainsi que le respect absolu de la signalisation lumineuse, avant chaque arrivée dans une gare concernée. À l’issue, mettre en œuvre la (ou les) solution(s) retenue(s).
Recommandation R3 à l’attention de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions
Sécuriser, au sein du plan d’action de prévention du heurt de piéton aux TVP, le projet de développement d’une TVP de nouvelle génération offrant une barrière physique efficace au risque d’inattention des piétons à la signalisation lumineuse.
Recommandation R4 à l’attention de l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire
Solliciter, auprès de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions, une présentation de la consistance du projet de TVP de nouvelle génération objet de la recommandation R3, ainsi qu’un avant-projet de « note de détermination de la nature de la modification » qui évalue la modification engendrée par ce projet (ceci, même si un dossier de présentation du projet en vue d’une autorisation n’était pas nécessaire).
Recommandation R5 à l’attention de SNCF Gares & Connexions
Étudier le renforcement des moyens dédiés à la présence de personnel aux TVP sur les sites et aux horaires présentant les plus fortes fréquentations en voyageurs et les plus forts taux de croisement de train. Ces renforcements seraient à appliquer à titre provisoire dans l’attente de l’amélioration de la sécurité des installations de TVP.
Recommandation R6 à l’attention de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Étudier une modification de la réglementation portant exigences de sécurité et règles de police concernant les traversées des voies par les voyageurs en gare avec présence de trains sans arrêt, en renforçant l’exigence sur le niveau de protection que doivent assurer les installations (a minima la présentation d’un garde-fou physique ou équivalent).
Recommandation R7 à l’attention de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Étudier comment mettre en place un soutien financier à SNCF pour l’amélioration de la sécurisation des traversées des voies pour le public en gare dans le cadre des financements nationaux et régionaux en faveur du développement du chemin de fer.
Recommandation R8 à l’attention de SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau
Finaliser et mettre en œuvre le projet de dénivellation de la traversée des voies en gare de Donchery.
Recommandation R9 à l’attention de SNCF Gares & Connexions
Sécuriser, par un acte contractuel entre SNCF et l’ESAT, la gestion de la sécurité des traversées des personnes se rendant à l’ESAT, dans l’attente de la mise en œuvre d’un projet d’accessibilité garantissant plus de sécurité.
Le BEA-TT invite l’ensemble des entreprises ferroviaires voyageurs qui seraient amenées dans le futur à desservir des gares équipées de TVP, à mettre en œuvre la recommandation R1 (à savoir l’action de sensibiliser les voyageurs au risque par la conduite de campagne de communication grand public, en s’y associant par exemple), et la recommandation R2.