Recommandations
Le BEA-TT invite l’association des maires de France (AMF) à rappeler tout l’intérêt d’interdire à proximité des PN les stationnements pour faciliter les franchissements de ces infrastructures par les véhicules lourds.
Recommandation R1 adressée à la société de transports « Transports MAUFFREY »
Lors des formations initiales et continues des conducteurs ou de la prise en main de nouveaux matériels, insister sur la maîtrise des fonctions de base de commande de la boîte de vitesses et des systèmes de freinage des véhicules utilisés.
Dans le cadre de la prévention des risques routiers professionnels, fixer une consigne de réduction de l’exposition aux risques lors du franchissement d’un passage à niveau à partir des informations figurant sur le site :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-sur-routes-specifiques/passage-niveau
Le BEA-TT invite les fédérations professionnelles du transport routier, ainsi que les organismes chargés de la formation des conducteurs professionnels à partager le retour d’expérience de cet accident pour insister sur l’importance de la maîtrise des fonctions essentielles comme le passage des vitesses ou la commande du ralentisseur. Insister également sur les comportements à adopter à l’approche et sur les passages à niveau : l’évacuation par les véhicules des voies ferrées, y compris à basse vitesse, sans changer le rapport de boîte et le cas échéant en brisant les barrières.
Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau
Étudier la faisabilité technique et économique de l’installation sur des PN à SAL 4 de capteurs de fermeture sur les barrières de sortie qui permettraient la détection d’un véhicule immobilisé au droit des barrières, et la transmission de cette information aux conducteurs de train par la signalisation ferroviaire existante.
Recommandation R3 adressée à SNCF Réseau
Étudier, en fonction des emprises disponibles et des sens des circulations ferroviaires, les conditions d’éloignement latéral des poteaux supports de la caténaire les plus proches du platelage d’un PN, dans le but d’éviter qu’un véhicule routier ou que son chargement ne vienne se coincer après un choc entre ces poteaux et le train. Le cas échéant en cas d’impossibilité, étudier un éloignement longitudinal des poteaux caténaires les plus proches du platelage.
Recommandation R4 adressée à l’EPSF
Étudier l’opportunité de modifier les exigences sur les matériels roulants pour réduire le risque de passage sous la rame de l’attelage automatique suite à un choc particulièrement violent. En particulier, examiner l’ajout possible de dispositif de retenue (chaînes, câbles ou autres) sur la partie externe de l’attelage automatique.
Encourager au niveau européen l’inscription dans les documents d’homologation de ces exigences.
Recommandation R5 adressée à l’EPSF
Avec les entreprises ferroviaires et les fabricants de matériels roulants, définir une liste d’équipements de sécurité ou de confort pour lesquels l’alimentation électrique doit perdurer après l’éventuelle destruction de l’attelage automatique suite à une collision avec un obstacle.
Encourager au niveau européen l’inscription dans les documents d’homologation des exigences de maintien de l’alimentation électrique sur les équipements identifiés.
Le BEA-TT invite SNCF Voyageurs, en se rapprochant des équipementiers sur la vidéo‑protection et des fabricants de matériels roulants, de renforcer le programme de suivi et d’entretien des dispositifs d’enregistrement, pour que le plus grand nombre d’équipements soient fonctionnels.
Le BEA-TT invite donc l’EPSF à accorder toute l’attention et l’exigence nécessaires aux suites qui seront données par SNCF Voyageurs à sa lettre de février 2023.
Il invite également les autres entreprises ferroviaires et les fabricants de matériels roulants à s’emparer de ce sujet.