Recommandations

Recommandations et invitations

Recommandation R1 à l’attention du STRMTG
Afin de vérifier et d’améliorer la gestion des interfaces entre les garnitures et le système de freinage, mener les actions suivantes sur les installations de téléphériques et de funiculaires :

• Avec la profession, mettre en place un processus de vérification de l’adéquation des garnitures des freins avec l’installation correspondante lors d’un changement de référence des garnitures.
• Faire vérifier par les exploitants le risque d’atteinte d’une butée mécanique sur les pinces de freins (identifier si butée, vérifier les réglages adéquats, couvrir le risque le cas échéant).
• Enfin, lors d’une modification ou d’un remplacement d’un système de freinage sur une installation existante, privilégier la mise en place d’un dispositif de détection d’usure de plaquettes.

Le BEA-TT invite l’ensemble des exploitants de téléphériques et de funiculaires à vérifier la bonne surveillance (processus interne ou capteur) de l’épaisseur des garnitures de frein de leurs installations.

Le BEA-TT invite les exploitants de téléphériques et de funiculaires à s’assurer lors d’un changement de matière, de fabrication ou toute autre évolution d’un élément de sécurité ou pièce d’usure de leur.s installation.s, que l’impact de la modification sur la sécurité est évalué.

Recommandation R2 à l’attention du STRMTG
Pour les projets de téléphériques, imposer l’enregistrement de la vitesse de l’installation, la date et heure, la distance parcourue ou localisation, l’état (ouvert / fermé) des freins F1 et F2, et tout autre paramètre pertinent à déterminer en plus des défauts et alarmes – même lorsqu’ils ne sont pas encore acquittés.

Le BEA-TT invite l’exploitant du téléphérique Chantemerle, SCV Domaine Skiable, à poursuivre sa vigilance et sa traçabilité sur le réglage des freins.

Recommandation R3 à l’attention du STRMTG
En coopération avec les exploitants de téléphériques et les techniciens d’inspection annuelle, déterminer des règles organisationnelles et méthodologique remettant la sécurité au centre de ces essais réglementaires, notamment en :

• entérinant clairement la répartition des rôles entre exploitant et technicien d’inspection annuelle, notamment pour la maîtrise de la sécurité de l’installation,
• analysant tout réglage du système de freinage au cours de l’IA mais également au cours des pré-essais et
• vérifiant à l’issue de l’inspection annuelle l’état des éléments qui ont pu être modifiés ou impactés par les essais.

Recommandation R4 à l’attention de l’exploitant S3V
Dans le cadre du Système de Gestion de la Sécurité, améliorer la traçabilité des documents, des produits et des actions réalisées sur l’ensemble de l’exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques sous sa responsabilité.

Recommandation R5 à l’attention de l’exploitant S3V
Améliorer la formation des agents, notamment concernant la bonne connaissance des installations et de leurs limites ; et améliorer l’analyse des incidents (détection des précurseurs, perception des situations anormales, profondeur d’analyse, évaluation des actions correctives).

Le BEA-TT invite les exploitants de téléphériques et de funiculaires le cas échéant, si besoin appuyés par les constructeurs, à veiller à ce que cette surveillance et contrôlabilité, si faite par des agents, soient évidemment réalisables, et aisées.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).