Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 adressée à Plasser & Theurer
Revisiter les processus de conception des trains de travaux usine afin de prendre les mesures de couverture liées au risque incendie pouvant être induit par un échauffement au niveau du contact roue/semelle et/ou des projections de particules, avec une notion de limite acceptable de durée et température à définir, et de produire la démonstration de sécurité dans les dossiers d’autorisation.

Le BEA-TT invite l’ESPF à communiquer cette recommandation à tous les constructeurs et mainteneurs de trains de travaux usine.

Recommandation R2 adressée à Plasser & Theurer
Créer un groupe de travail avec le constructeur de trains de travaux usine (élément insécable des trains de renouvellement de voie), les exploitants, SNCF Réseau et l’EPSF pour :
– déterminer les éléments complémentaires nécessaires pour en améliorer la performance et, le cas échéant, définir une AMOR intégrant ces nouvelles données ;
– identifier les moyens d’instrumenter les nouveaux trains de travaux usine afin de détecter au plus tôt l’occurrence d’un désordre sur le train et d’exploiter les données élaborées par les agents de conduite.

Le BEA-TT invite l’ESPF à communiquer cette recommandation à tous les constructeurs de trains de renouvellement de voie.

Recommandation R3 adressée à l’EPSF
Revisiter le cadre réglementaire encadrant les conditions d’autorisation de mise sur le marché des trains de travaux usine afin de mieux maîtriser le risque incendie depuis les bogies lors des circulations en acheminement.

Recommandation R4 adressée à l’EPSF
Organiser un groupe de travail avec les experts métiers des opérateurs ferroviaires et, le cas échéant les constructeurs, pour revisiter les référentiels métiers des conducteurs et définir la mise en œuvre d’une formation complémentaire aux conducteurs de train de travaux usine.

Recommandation R5 adressée à l’EPSF
Organiser un groupe de travail avec les opérateurs ferroviaires et les constructeurs d’enregistreurs statiques pour étudier l’extension du champ des informations enregistrées sur les paramètres de commande de freinage, sans s’y limiter.

Recommandation R6 adressée à SNCF Réseau
Revisiter les conditions de maintien en condition opérationnelle des détecteurs de boites chaudes et des détecteurs de freins serrés afin de garantir un diagnostic de la panne et une estimation du délai prévisionnel de remise en état dans les 24 heures (dans le cas où la remise en état ne peut être effectuée dans les 24 heures), sans jamais autoriser l’indisponibilité de deux DBC successifs.
Sensibiliser les services de maintenance sur l’importance de ces dispositifs qui contribuent à la sécurité des circulations du RFN.

Le BEA-TT invite SNCF Réseau à revisiter les conditions d’organisation des chantiers et les conditions de circulations des trains de renouvellement de voie pour mieux prendre en compte les risques spécifiques liés à ces acheminements.
Le BEA-TT invite l’EPSF à constituer un groupe de travail avec les constructeurs et propriétaires de train usine, les gestionnaires d’infrastructure et les représentants des services de secours afin de rechercher les moyens d’améliorer le niveau d’information initial pour permettre lors de l’appel aux sapeurs-pompiers de fiabiliser le dimensionnement des moyens de secours et les méthodes d’intervention.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).