Recommandations

Recommandation R1 - DJEPVA ¹, ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Établir une instruction nationale spécifique à l’usage du minibus (voire du véhicule personnel) afin de rappeler, aux différents organisateurs (accueil collectif de mineurs – ACM, associations notamment) y ayant recours pour transporter un collectif de personnes, les responsabilités associées et les règles de sécurité et de prévention à prendre pour la préparation et la réalisation de ces déplacements.
Mettre en œuvre, à l’attention des organisateurs précités et de leurs conducteurs, une sensibilisation d’envergure sur les risques d’hypovigilance et de manque d’attention lors de la conduite, dont les risques lors des trajets sur autoroute et liés en particulier au manque de sommeil et à l’usage du régulateur de vitesse.

Par ailleurs, le BEA-TT invite les autres ministères concernés par le convoyage par minibus d’enfants à suivre cette même recommandation : ministère des Solidarités et des Familles, ministère des Sports et des Jeux olympiques, ministère de la Justice.

Recommandation R2 - DSR, ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Compléter le Code de la route afin de rendre explicite l’obligation d’usage des feux de détresse lorsque le conducteur est contraint de circuler à une vitesse réduite du fait d’une configuration en rampe, assortie d’un seuil caractérisant une vitesse lente sur autoroute, comme pratiqué par exemple en Espagne.

Recommandation R3 - Organismes de formation de conducteurs de poids lourds
Mettre en place une sensibilisation des conducteurs de véhicules lourds sur la nécessité de faire usage des feux de détresse, sur autoroute notamment, lorsque la vitesse est fortement réduite du fait d’une configuration en rampe.

Le BEA-TT invite également l’Union internationale des transports routiers (IRU) et les organisations professionnelles françaises de transport routier de marchandises, ainsi que le groupe GIRTEKA, à relayer cette sensibilisation auprès de leurs adhérents, par une communication dédiée à l’attention des conducteurs de poids lourds.
Par ailleurs, le BEA-TT s’adresse à l’organisation internationale des constructeurs automobiles (OICA) pour inviter constructeurs et équipementiers à réfléchir à la possibilité de développer un système qui automatise le déclenchement des feux de détresse pour des PL circulant à une vitesse réduite dans les configurations en rampe sur autoroute.

Recommandation R4 - DGITM, ministère en charge des transports
Actualiser et compléter les éléments de doctrine sur les sections routières à forte rampe, en poursuivant la démarche de révision de la note n° 21 du SETRA, afin que ces sections fassent l’objet d’un suivi, prenant en compte l’accidentologie et l’incidentologie, et d’un meilleur signalement du risque de heurt de véhicule lent. Les réflexions pourraient être conduites à l’image du guide sur l’aménagement des fortes pentes et permettre de faire émerger des solutions intermédiaires pour traiter ce risque en l’absence de VSVL.

Recommandation R5 - Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Compléter la signalisation relative au risque de heurt de véhicules lents afin qu’elle couvre l’ensemble de la rampe de Massiac et, en fonction des résultats dans le temps du suivi des accidents, envisager d’autres mesures de prévention, telles que l’abaissement de la vitesse règlementaire et l’analyse d’opportunité de mise en place d’une VSVL. Mettre en œuvre cette signalisation sur les autres sections de l’A75 qui le justifient.

Le BEA-TT invite par ailleurs l’exploitant autoroutier à réaliser, en lien avec les forces de l’ordre, une analyse systématique des circonstances des accidents, corporels et matériels, impliquant un PL dans la rampe de Massiac. Il serait également utile d’établir un bilan annuel des accidents de PL survenant sur l’A75 afin d’en consigner leur lieu et leur typologie et de compléter les études d’enjeu quinquennales avec un volet PL.