Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 adressée à Saint-Étienne Métropole
Équiper l’ouvrage du boulevard de Fonsala à Saint-Chamond d’un aménagement visant à réduire le risque de chute d’un véhicule sur les voies : par exemple un dispositif de retenue de part et d’autre de l’ouvrage, sur 50 m si possible.

Recommandation R2 adressée à la DGITM ¹
Confier au Cerema ² la mission de travailler, avec les partenaires gestionnaires de route et ferroviaires, sur une méthode de calcul d’ID (indice de danger) spécifique aux ponts-routes existants (tous maîtres d’ouvrages), en prolongement des premières orientations proposées par le BEA-TT dans le présent rapport.

Recommandation R3 adressée à la DGITM
Au titre de la protection du réseau ferré national, et à l’aide de la méthode qui sera proposée par le Cerema, obtenir pour chaque département une liste d’ouvrages hiérarchisée vis-à-vis du risque de chute de véhicule sur les voies ferrées. Sur les ouvrages les plus à risque (de l’ordre d’une quinzaine par département en moyenne), agir en faveur de la réalisation d’un point sécurité associant les acteurs routiers et ferroviaires pour définir des dispositions visant à limiter le risque.

Recommandation R4 adressée à la DGITM
Dans cette approche, et à l’instar de ce que certaines directions interdépartementales des routes (DIR) ont déjà entrepris, poursuivre et généraliser à l’ensemble du réseau routier national non concédé la mise à niveau progressive des dispositifs de retenue des ouvrages de franchissement des voies du réseau ferré national.

Recommandation R5 adressée à la DGITM
Agir en faveur de l’existence, au niveau départemental, d’un dispositif partenarial de pilotage des actions recommandées. Sans préjudice des responsabilités en matière d’organisation, le BEA-TT suggère que ceci pourrait passer par un élargissement des compétences des commissions départementales des passages à niveau.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).