Recommandations
Recommandation R1 à l’attention de l’exploitant (association CFTPV du Coni’fer)
Dans le Règlement de Sécurité de l’Exploitation, entériner la procédure d’immobilisation. Réaliser et tracer la formation de l’ensemble des agents dont les fonctions de sécurité incluent le dételage. Vérifier et attester les connaissances acquises par les agents formés.
Recommandation R2 à l’attention de l’exploitant (association CFTPV du Coni’fer)
Étendre la formation déjà mise en œuvre par des formateurs de l’UNECTO à l’ensemble des agents ayant une fonction de sécurité. Leur faire également suivre une formation globale par des formateurs externes, par exemple d’un autre réseau de chemin de fer touristique aux compétences reconnues.
Recommandation R3 à l’attention du STRMTG
Pour chaque réseau de chemin de fer touristique présentant une rampe ou pente, s’assurer que la procédure d’immobilisation des véhicules est formalisée. Le cas échéant, en présence d’un frein continu automatique, elle doit préciser clairement la nécessité de générer une dépression suffisante dans la conduite générale, avant serrage des freins d’immobilisation des véhicules.
Recommandation R4 à l’attention de l’exploitant (association CFTPV du Coni’fer)
Dans le Règlement de Sécurité de l’Exploitation, entériner les modifications sur la fonction de chef de train, d’agent d’accompagnement et d’agent de manœuvre. Si besoin, préciser les fonctions du contrôleur et du chauffeur. Puis réaliser une formation adéquate pour ces fonctions et tracer la participation des agents ainsi que le contenu exposé. Faire suivre cette formation d’une vérification de l’acquisition des connaissances et des gestes métier.
Recommandation R5 à l’attention de l’exploitant (association CFTPV du Coni’fer)
Améliorer la gestion de sécurité au sein des agents de l’exploitation du Coni’fer :
- Effectuer une analyse complète d’un accident quand il survient, avant la reprise de l’exploitation.
- Améliorer la communication aux agents de l’association sur l’accident, sur l’analyse réalisée et les corrections à apporter.
- S’assurer de la transmission de documentation technique la plus exhaustive possible lors de l’acquisition ou du prêt d’un nouveau véhicule (plans de construction, notes de calcul, usage antérieur du matériel, historique des actions de maintenance).
- Rendre accessibles (formats numérique et papier) aux agents le RSE, le RT CFT et toute la documentation technique afférente au système, notamment aux matériels roulants.
- Tout agent habilité à une fonction de sécurité doit attester avoir pris connaissance de la décision de son habilitation, des règles applicables et de la documentation technique.
- Effectuer des rappels approfondis de formation des agents afin d’améliorer le maintien des connaissances (exemple de la procédure complète des essais de frein, de la proportion maximale tolérée de véhicules non freinés compatible avec la réglementation, de la présence de manettes de freinage d’urgence, etc.). Tracer la réalisation et les participants à toute formation ayant trait à la sécurité. S’assurer que les participants ont assimilés les notions importantes.
- Contrôler régulièrement la bonne et correcte application des procédures de sécurité (exemple du refoulement).
- Interdire les manœuvres à la gravité et s’assurer qu’elles ne sont plus réalisées.
- Distinguer la fonction de responsable d’exploitation de celle de référent sécurité, en l’attribuant à deux personnes différentes.
Recommandation R6 à l’attention du STRMTG
Dans le Référentiel Technique des Chemins de Fer Touristiques, inciter à la distinction entre la fonction de responsable d’exploitation et celle de référent sécurité en l’attribuant autant que faire se peut à deux personnes différentes, répartissant ainsi les enjeux et établissant des responsabilités différentes.
Recommandation R7 à l’attention du STRMTG
Conditionner la mise en service d’un nouveau véhicule sur un réseau de chemin de fer touristique, à la transmission d’une documentation technique la plus fournie possible (d’origine ou établie in situ), au respect du RT CFT notamment la vérification des performances de freinage et à une attestation de formation pour les agents habilités à des fonctions de sécurité sur ce matériel roulant.
Recommandation R8 à l’attention du STRMTG
Pour la saison commerciale 2023, s’assurer de l’approbation préfectorale du RSE mis à jour et effectuer au plus tôt une visite de contrôle en exploitation apportant des résultats entièrement satisfaisants. Dans le cas contraire, envisager de proposer au préfet du Doubs de demander à l’exploitant CFTPV du Coni’fer un diagnostic de sécurité comme prévu à l’article 861 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Le BEA-TT invite également le STRMTG à s’assurer que la manœuvre à la gravité n’est plus en usage sur les réseaux de chemin de fer touristique français.