Recommandations
Recommandations et Invitations
Recommandation R1 adressée à l’AFWP et à l’UIP
Établir un état de l’art des opérations de montage des chapeaux d’essieu en atelier, en vue d’améliorer le mode opératoire, le contrôle et la traçabilité, et de garantir une précontrainte durable des vis de chapeau.
Recommandation R2 adressée à SNCF Voyageurs
S’assurer de la complétude du retour d’expérience sur l’emploi des tôles frein de modèle « SNCF » pour les wagons, en intégrant les évènements collectés par l’AFWP. En cas de risque observé, statuer sur les actions de couverture de ce risque.
Recommandation R3 adressée à l’AFWP
Enquêter auprès des adhérents de l’AFWP sur le retour d’expérience des tôles frein de type « SNCF ». Si des risques sont confirmés et après examen des éléments apportés par SNCF Voyageurs, statuer sur une demande de correctif du référentiel VPI concernant cette tôle frein.
Le BEA-TT invite l’ensemble des entreprises ferroviaires de fret à utiliser le retour d’expérience du présent accident pour sensibiliser, dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, leur personnel en charge de la reconnaissance à l’aptitude au transport, à l’importance des vérifications sur les organes de sécurité parmi lesquels figurent les organes de roulement.
Le BEA-TT invite l’ensemble des entités en charge de l’entretien à s’interroger, lors de la survenue d’un incident de défaut de serrage d’un chapeau de fusée, sur le renforcement des opérations de surveillance de leur parc identifié comme à risque.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par l’EPSF des suites données et état de la recommandation |
|---|---|---|---|---|
| R1 | AFWP | <21/05/2023 | NON | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R1 | UIP | <21/05/2023 | NON | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R2 | SNCF Voyageurs | 25/03/2024 | OUI | |
| R3 | AFWP | <21/05/2023 | NON | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).