Recommandations

Au Ministère en charge des transports fluviaux (DGITM)
1. 2022-R-23 : de porter dans le cadre européen la démarche visant à ce que les dispositions applicables aux navires qui circulent sur le Rhin (Art 25.01 ES-TRIN) soient étendues, pour les plus pertinentes, aux navires opérant dans les eaux intérieures et, par ailleurs, soient complétées de manière à inclure certaines des règles spécifiques aux timoneries réglables en hauteur qui s’appliquent aux bateaux.

À la Compagnie nationale du Rhône, et dans le cadre de la commission de sécurité de la navigation existant sur le bassin Rhône-Saône
2. 2022-R-24 : d’étudier les possibilités d’amélioration de la sécurité de la navigation sur le secteur des deux ponts de Donzère, lors de conditions de visibilité dégradées, au moyen de la signalisation et du balisage (alignement de feux ou autre dispositif pour baliser la direction du chenal, espars surmontés de réflecteurs radar et de feux lumineux, éclairage du pont, matériaux réfléchissants).

3. 2022-R-25 : de réaliser, en lien avec Voies navigables de France et la Direction départementale des territoires du département du Rhône (tous deux chargés d’un appui aux préfets en matière de police de la navigation), une étude de trajectographie, afin de s’assurer que l’inversion du sens de navigation au niveau du secteur des deux ponts de Donzère, demeure pertinente au regard du courant et du vent important sur ce tronçon.