Recommandations

Recommandations et Invitation

Recommandation R1 adressée à la RATP
Formaliser dans les référentiels de maintenance :
- la surveillance de l’apparition de bourrelet et les critères de dimensions admissibles sur les roues des bogies des trains de la ligne B du RER ;
- ainsi que les opérations de correction à apporter dès que les dimensions des bourrelets dépassent les critères.

Recommandation R2 adressée à la RATP
Revoir les principes de surveillance et de maintenance des appareils de voie dont la géométrie est semblable (critères géométriques à définir) à celle de l’AdV n° 4621, notamment les référentiels d’usure, les pratiques de meulage et les critères de remplacement des aiguilles.

Le BEA-TT invite la RATP à surveiller, à titre d’étude, les traces de roues à proximité des pointes d’aiguille et d’en chercher les causes lorsqu’elles sont détectées.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).