Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 adressée à SNCF Réseau
Développer des formations et entraînements spécifiques aux communications de sécurité entre agents de maintenance et postes d’aiguillage. Développer la veille concernant la qualité de ces échanges en utilisant des moyens adaptés (par exemple les enregistrements là où ils sont disponibles).

Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau
Mettre en œuvre une veille sécuritaire permettant de vérifier l’adéquation entre les tournées à pied en voie réalisées et les assurances-chantier effectivement prises là où elles sont prescrites, pour anticiper toute difficulté pouvant porter atteinte à la sécurité.

Recommandation R3 adressée à SNCF Réseau
S’assurer de la mise en place d’un dispositif moderne moins sensible à l’erreur humaine concernant la sécurité du personnel travaillant dans les voies lors des régénérations des systèmes de gestion des circulations. Inventorier les zones de circulation dense couvertes par les dispositifs modernes déjà mis en œuvre pour quantifier cette modernisation.

Recommandation R4 adressée à SNCF Voyageurs
Étudier les moyens raisonnablement envisageables pour permettre à l’avertisseur sonore d’un train de se déclencher automatiquement lorsqu’un conducteur actionne le frein d’urgence du train en mouvement.

Le BEA-TT invite SNCF Réseau et les autres gestionnaires d’infrastructure à utiliser l’accident en retour d’expérience pour rappeler qu’en situation de travail sur les voies, la sécurité du personnel prime avant tout.
Le BEA-TT invite l’EPSF à associer à la mise en œuvre de la recommandation R4, selon des modalités et un format à déterminer, les autres entreprises ferroviaires dans l’objectif de conduire à une analyse partagée sur les suites à envisager.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).