Recommandations

Recommandations

Recommandation R1 (CG 62, RFF)
Poursuivre l’étude des solutions (dénivellation sur place ou nouvel itinéraire) permettant de supprimer ce PN, afin d’aboutir à une décision et à une réalisation dans les meilleurs délais possibles.

Recommandation R2 (SNCF, CG 62, RFF)
Dans l’immédiat, rechercher des mesures spécifiques d’aménagement ou d’exploitation de ce PN qui permettront de mieux maîtriser les risques de collision qui pourraient survenir à la suite d’un incident de circulation sur son emprise.

Recommandation R3 (DGMT)
Intervenir auprès des opérateurs de formations permis lourd, FIMO et FCOS, particulièrement celles concernant les matières dangereuses, afin que soient pris en compte, dans leurs modules de formation, les comportements à développer (évaluation technique et environnementale ainsi que la pertinence des réactions) pour faire face aux situations critiques, au rang desquelles se situent les incidents sur PN.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).