Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 à destination de TaM
Améliorer la formation initiale, continue et le suivi régulier des conducteurs de tramways de Montpellier, sur les sujets suivants :
- la connaissance et la pratique du frein de sécurité par les conducteurs ;
- l’usage adéquat des patins magnétiques ;
- les risques d’une vitesse excessive ;
- la nécessité de la réception et de la prise en compte des messages du PCC dans l’anticipation des obstacles pouvant se présenter devant tout conducteur de tramways.

Recommandation R2 à destination de TaM
Entériner dans la documentation de maintenance la fréquence de nettoyage du rail avec le renforcement en période automnale et hivernale telle que désormais prévu. De plus, tracer les interventions de nettoyage faites à la demande.

Recommandation R3 à destination de TaM
Adapter les processus de maintenance du système de graissage de boudins, et mettre en œuvre la modification de ce système, afin d’éviter la présence de graisse sur la table de roulement et la formation d’agglomérats graisseux sur les bogies des tramways.

Recommandation R4 à destination de TaM
Finaliser le processus de validation des évolutions des pas de maintenance sécuritaire engagé auprès du service de contrôle STRMTG.

Recommandation R5 à destination de TaM
Poursuivre l’amélioration de la traçabilité de la maintenance préventive et corrective du matériel roulant, notamment concernant les tests journaliers du freinage d’urgence et du frein de sécurité, l’entretien des sablières et les actions menées sur les graisseurs de boudin.

Recommandation R6 à destination du STRMTG
Réaliser un audit sur la maintenance des rames 401 et sur la maintenance du rail, du réseau de Montpellier, à l’issue des actions d’amélioration conduites par TaM suite à l’accident du 2 décembre 2019.

Recommandation R7 à destination d’Alstom
Dans le cadre d’un nouveau marché d’acquisition de matériel roulant tramway, définir le niveau de sécurité associé à la fonction anti-enrayage et définir les objectifs de performance de freinage en adhérence dégradée, en s’inspirant des règles de l’art actuel.

De façon globale, le BEA-TT invite l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité de réseaux de tramway français à informer le STRMTG de toute détente de pas de maintenance sécuritaire, au vu de leur impact potentiel sur les démonstrations de sécurité du système.

Le BEA-TT invite les autres constructeurs de matériel roulant tramway, dans le cadre d’un nouveau marché d’acquisition de rames, à définir le niveau de sécurité associé à la fonction anti-enrayage et définir les objectifs de performance de freinage en adhérence dégradée, en s’inspirant des règles de l’art.

Réponses aux recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).