Recommandations
Recommandations et Invitations
Recommandation R1 à l’attention de SNCF Réseau
Renforcer les prescriptions du référentiel technique pour la réalisation des LGV concernant l’encadrement de la consistance des essais conduisant au choix des paramètres géomécaniques de vérification de la stabilité des grands talus de déblai.
Recommandation R2 à l’attention de SNCF Réseau
Parachever les analyses et les projets de travaux confortatifs faisant suite à l’accident, afin de traiter le risque de glissement de talus sur la section terminale est de la LGV Est Européenne.
Recommandation R3 à l’attention de SNCF Réseau
Étudier et statuer sur l’intérêt d’incorporer les analyses d’interférométrie radar, ou toute autre technique pertinente, aux opérations de surveillance des déblais classés sensibles au titre de la politique de maintenance.
Recommandation R4 à l’attention de SNCF Réseau
Réexaminer les prescriptions en matière de surveillance des ouvrages de drainage internes aux grands talus en vue de garantir leur examen par caméra et la connaissance de leur bon état de fonctionnement.
Le BEA-TT invite les acteurs de la construction du DB 537, la société SETEC, l’entreprise RAZEL et la société Tractebel, et de façon plus large toute la profession, à remettre en question leurs pratiques sur la consistance à donner aux campagnes de sondages pour la vérification de la stabilité des talus lors de la réalisation des LGV.
Le BEA-TT invite les gestionnaires d’infrastructure agréés du réseau ferré national autres que SNCF Réseau à mettre en œuvre les recommandations R3 et R4.
Le BEA-TT invite le constructeur Alstom à étudier comment améliorer la disponibilité des fonctions de sécurité de l’alerte radio (ou autres) sur les futures rames TGV, en cas d’accident produisant des dommages conséquents au matériel roulant.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par l’EPSF des suites données et état de la recommandation |
|---|---|---|---|---|
| R1 | SNCF Réseau | 27/04/2022 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R2 | SNCF Réseau | 27/04/2022 | OUI | |
| R3 | SNCF Réseau | 27/04/2022 | OUI | |
| R4 | SNCF Réseau | 27/04/2022 | OUI |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).