Recommandations
Recommandations et Invitations
Recommandation R1 adressée à HITACHI Rail STS
Revisiter les processus de production « signalisation ETCS » afin de s’assurer qu’une erreur de vérification ne soit pas propagée dans la suite du processus de production.
Recommandation R2 adressée à HITACHI Rail STS
Étudier l’implémentation d’algorithmes de méthodes formelles dans le cadre de la preuve de sûreté de fonctionnement des systèmes de signalisation.
Recommandation R3 adressée à HITACHI Rail STS
Formaliser un processus d’exploitation des précurseurs lors des opérations de vérification et validation afin d’en rechercher et traiter les causes profondes.
Recommandation R4 adressée à CERTIFER
Revisiter la méthodologie de l’évaluation concernant la « validation du système » selon les normes CENELEC 50126 et suivantes afin de garantir la validité de l’évaluation.
Le BEA-TT invite les industriels fournisseurs de systèmes informatiques concourant à la sécurité des circulations à mettre en œuvre la recommandation R2 et la recommandation R3.
Le BEA-TT invite ERE à vérifier en cabine de conduite d’un train :
- sous ETCS niveau 2 la vitesse-but des traversées 7106-7107, 7201-7202 et 8027-8028 en continuité de la LGV ;
- sous ETCS niveau 1 la vitesse-but d’un train qui serait orienté vers la LGV depuis le contournement du Mans.
Le BEA-TT invite l’ensemble des maîtres d’œuvre d’essais ferroviaires opérant sur les lignes en projet sur le territoire national à apporter un soin particulier à l’établissement des comptes rendus des essais en ligne.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par l’EPSF des suites données et état de la recommandation |
|---|---|---|---|---|
| R1 | HITACHI RAIL STS | 15/10/2021 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R2 | HITACHI RAIL STS | 15/10/2021 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R3 | HITACHI RAIL STS | 15/10/2021 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R4 | CERTIFER | 28/10/2021 | OUI | suivi ouvert rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).