Recommandations
Recommandations et Invitations
Recommandation R1 adressée à VTG
Mettre en place une gestion des anomalies répétitives à l’échelle de chaque wagon ou de composant de wagon, et statuer sur les modalités de définition des actions à engager dans ce cas pour garantir la sécurité d’un maintien du matériel en exploitation.
Recommandation R2 adressée à VTG
Vérifier, auprès des fournisseurs de semelles de frein « LL », que leur système de contrôle qualité garantisse la conformité des produits délivrés au type homologué.
Recommandation R3 adressée à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA)
Réactiver le Joint Network Secretariat « wagon braking systems » (systèmes de freinage de wagon) pour définir des mesures prévenant du risque de détérioration des tables de roulement par creusement dans les roues équipées de semelles LL lors d’incident de freinage.
Recommandation R4 adressée à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA), à l’Union internationale des chemins de fer (UIC) et au Bureau de normalisation ferroviaire (BNF)
Réexaminer les modalités des essais d’homologation des semelles « LL » en tirant parti du retour d’expérience sur la détérioration par creusement de la table de roulement de roue, lors d’incidents de frein serré, sur les wagons équipés de ces semelles.
Le BEA-TT invite l’ensemble des entités en charge de l’entretien (ECE) à mettre en œuvre les recommandations R1 et R2.
Le BEA-TT invite l’EPSF à partager avec l’ERA, l’UIC et le BNF le retour d’expérience des incidents français de détérioration des tables de roulement par creusement dans les roues de wagons équipées de semelles LL.
Réponses des destinataires des recommandations
| Numéro de la recommandation | Destinataire | Date de réponse attendue ou date de réponse reçue | Réponse reçue | Suivi par l’EPSF des suites données et état de la recommandation |
|---|---|---|---|---|
| R1 | VTG | 27/09/2021 | OUI | |
| R2 | VTG | 27/09/2021 | OUI | |
| R3 | ERA | 23/06/2021 | OUI | |
| R4 | ERA | 23/06/2021 | OUI | suivi clôturé en 2025, rapport annuel 2025 |
| R4 | UIC | 28/09/2021 | OUI | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
| R4 | BNF | <11/08/2021 | NON | suivi ouvert, rapport annuel 2025 |
Rappel des dispositions du Code des transports
"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).