Recommandations

Recommandations et Invitations

Recommandation R1 à l’attention du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Inciter les porteurs de projet de métro, et à travers eux les constructeurs de matériel roulant et fournisseurs d’éléments de la voie, à traiter dans l’analyse préliminaire des dangers, le risque de perte d’un composant susceptible d’engendrer un déraillement et à y intégrer l’identification des composants potentiellement concernés et les mesures adéquates en conception et en maintenance. S’assurer lors de l’instruction des dossiers réglementaires des nouveaux projets de métro que ce risque a fait l’objet d’une attention particulière.
En particulier, demander la fourniture d’une étude des interfaces statiques et dynamiques entre la voie et les frotteurs négatifs ou de masse pour tout nouveau matériel roulant et/ou nouvel appareil de voie de métro à pneus.

Recommandation R2 à l’attention de la Régie des transports métropolitains (RTM)
Identifier tous les composants des matériels roulants du métro de Marseille pouvant présenter un risque de déraillement suite à la chute à la voie de ces composants et traiter le risque.

Recommandation R3 à l’attention de la Régie des transports métropolitains (RTM) et de la société Vossloh
S’accorder et finaliser les procédures de maintenance de la voie et du matériel roulant permettant de traiter de façon satisfaisante les risques liés à l’interface entre la voie et les frotteurs négatifs ou de masse du matériel roulant.

Le BEA-TT invite la RTM à formaliser dans son Système de Management de la Sécurité les modalités de suivi et de traitement de la perte en ligne de tout constituant du matériel roulant.

Le BEA-TT invite le STRMTG à sensibiliser les exploitants de métro au risque de perte de toute pièce d’un matériel roulant, au suivi de ces pertes, leur analyse et leur traitement en tant que précurseurs.

Réponses des destinataires des recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).