Recommandation

Recommandation

Le BEA-TT formule la recommandation suivante à l’attention de VNF :
Faire évoluer les modalités de franchissement du pont de Berneuil-sur-Aisne de manière à autoriser la passe rive gauche aux deux sens de navigation et non plus aux seuls bateaux avalants, baliser cette passe par la pose de panneaux A10 et, sans attendre la révision du RPP, matérialiser au moyen d’une signalisation les bords du renfort immergé de la pile du pont.

Invitations

Le BEA-TT invite VNF à mettre à jour, à l’occasion d’une prochaine révision de ces documents, le RPP et l’avis à la batellerie n° 1 pour tenir compte des nouveaux barrages de l’Aisne canalisée.

Le BEA-TT invite le Conseil départemental de l’Oise à réaliser des investigations complémentaires concernant le renfort de la pile du pont de la RD 335 à Berneuil-sur-Aisne, afin d’évaluer la possibilité de mettre en œuvre des mesures d’atténuation au niveau des arêtes (chanfreinage ou prolongement de l’existant par un arrondi, par exemple).

Le BEA-TT invite la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM, ministère en charge des transports) à compléter les éléments de doctrine relatifs aux ponts sur les cours d’eau, afin de réduire le risque que peut engendrer la présence de dispositifs de protection de leurs piles sur la navigation fluviale, tant au niveau de la conception qu’au niveau de l’entretien d’un ouvrage existant, de manière à rendre ces dispositifs si possible émergés et à réduire l’agressivité des arêtes par des dispositions constructives. Ce complément pourrait être apporté à l’occasion de la révision d’un référentiel ou d’un guide existant ou faire l’objet d’une note spécifique.

Le BEA-TT invite le service instructeur de Douai (DDTM 59) à examiner avec attention les demandes d’autorisation de conduire seul à bord émanant de conducteurs étrangers : cela peut impliquer de leur rappeler l’exigence relative à la capacité de communiquer en langue française.

Le BEA-TT invite la DGITM à faire évoluer les modèles de certificat de qualification de naviguer seul à bord afin d’y ajouter une mention rappelant cette exigence ou a contrario à supprimer cette exigence réglementaire.

Le BEA-TT invite VNF à mettre en œuvre un processus visant, en cas d’accident de bateau, à alerter le service instructeur chargé de leur contrôle technique et géographiquement compétent, ainsi que, le cas échéant, le gestionnaire du pont heurté. Cette invitation s’adresse à la direction territoriale de VNF concernée par l’accident et est susceptible de concerner également les autres directions territoriales de l’établissement, étant précisé qu’un processus comparable d’information est déjà opérant à notre connaissance sur le bassin parisien et le bassin Rhône-Saône.

Réponse du destinataire de la recommandations

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l’occasion d’une enquête technique font connaître au directeur du bureau d’enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu’ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l’article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).