Rapports d’activité
"Le directeur de chaque bureau d’enquêtes établit un rapport annuel sur ses activités qui est rendu public" : article R. 1621-21 du Code des transports relatif aux enquêtes techniques sur les évènements de mer et les accidents ou incidents de transport terrestre.
Rapport annuel 2016
27 septembre 2017
Annual report 2016
28 novembre 2017
Rapport annuel 2015
31 octobre 2016
Rapport annuel 2014
7 octobre 2015
Rapport annuel 2013
19 août 2014
Rapport annuel 2012
29 novembre 2013
Rapport annuel 2011
17 décembre 2012
Annual report 2011
25 octobre 2013