Rapport d’enquête sur la perte de chargement par l’ARC EN CIEL le 22/04/2007 dans la Seine

Le 22 avril 2007 vers 10h30, l’automoteur Arc en Ciel qui descendait la Seine après avoir, le 20 avril à Gennevilliers, effectué un chargement de conteneurs à destination du Havre, a perdu 30 conteneurs en aval immédiat de Saint-Pierre-du-Vauvray à proximité d’Herqueville.
Peu après la sortie de l’écluse de Notre-Dame de la Garenne, à l’amorce d’un virage marqué sur la droite, le bateau a pris une forte gîte sur bâbord. C’est à ce moment qu’une partie des conteneurs en pontée est tombée à l’eau.
Le danger, causé par la présence de conteneurs dérivant et d’autres coulés, a conduit le Service Navigation de la Seine à interdire la navigation entre les écluses de Notre-Dame de la Garenne et d’Amfreville. La navigation n’a pu être rétablie que le 29 avril 2007.
Le bateau, qui n’a subi que des dommages limités, a pu s’amarrer au ponton d’Herqueville.
Il n’y a pas eu de victime ni de pollution.

L’accident est la conséquence directe de l’instabilité de l’Arc en Ciel, du fait du poids et de la disposition de son chargement.
Le défaut de vérification de la stabilité du bateau avant son appareillage apparaît également comme une cause directe de l’accident.
Ce défaut de vérification apparaît lié à trois facteurs :
- l’absence d’exigence réglementaire d’une telle vérification, sauf pour le parcours qui était prévu dans les eaux maritimes de la Seine, sous une forme par ailleurs peu claire ;
- le défaut de formation du conducteur sur les aspects liés à la stabilité ;
- l’absence de documentation à bord sur une méthode de vérification de la stabilité dans une forme compréhensible par le conducteur.

Deux facteurs ont contribué à l’instabilité engendrée par le chargement :
- le caractère inadapté du logiciel utilisé par l’armateur pour vérifier le plan de chargement ;
- l’absence de vérification et de sanction en cas de chargement non conforme au plan de chargement ou d’écart important entre le poids du conteneur chargé et les indications données par le chargeur.

Sept recommandations préventives sont formulées à l’issue de l’enquête technique concernant quatre groupes de facteurs identifiés :
- la réglementation concernant la stabilité des chargements des bateaux et le contrôle de l’application de cette réglementation, avec trois recommandations ;
- la formation des personnels de conduite des bateaux à la bonne prise en compte des règles de stabilité, avec une recommandation ;
- le fonctionnement de la chaîne logistique et la connaissance des caractéristiques des conteneurs, par tous les acteurs du transport et de la manutention, avec deux recommandations ;
- le retour d’expérience, en coopération avec les autres pays européens, avec une recommandation.