Enquêtes ouvertes

Le BEA-TT a donc engagé 12 enquêtes en 2023.
Chacune de ces enquêtes a fait l’objet de la publication d’une note d’information sur le site Internet. On peut aussi en trouver les résumés ci-dessous.

• 2 pour le domaine routier : l’incendie suivi de l’explosion d’un camion citerne transportant du gaz liquéfié, et la collision entre un autobus (en substitution à un train) et un véhicule léger ;
• 3 pour le domaine ferroviaire : la mise en danger de personnes lors d’une panne de train, et deux accidents sur des sections frontalières ; l’immobilisation prolongée d’un TGV dans le tunnel du Fréjus et l’électrocution d’un élagueur en Belgique ;
• 3 pour les passages à niveau, les collisions entre : un TER et un véhicule électrique, un TER et un autocar de transport scolaire sans passagers, un TER et un convoi exceptionnel transportant une partie d’un mât d’éolienne ;
• 2 pour les transports guidés, deux accidents de personnes : l’un sur la ligne 6 du métro, l’autre sur la ligne B du RER ;
• 2 pour les voies navigables, le heurt d’une semelle de pont routier par un bateau transportant de l’engrais sur l’Aisne et sur la Seine à Paris la collision de deux bateaux transportant plus de deux cents passagers.

Transports routiers

1) Incendie et explosion d’un camion-citerne transportant des matières dangereuses le 20 janvier 2023 à Fillinges (74)
Le vendredi 20 janvier 2023, vers 8 heures, un camion-citerne transportant du gaz propane circule sur la route départementale 907 dite « Route de la vallée du Giffre ».
Alors qu’il traverse une zone fortement urbanisée et après avoir identifié une émanation de fumée suspecte dans sa cabine de conduite, le chauffeur décide de stopper son véhicule à proximité du croisement de la RD 907 avec la RD 292, dans une zone moins dense.
Sa tentative d’extinction ne permet pas de circonscrire l’incendie. Au moment de l’arrivée des pompiers, celui-ci s’étend à tout le véhicule, faisant monter la citerne en température et en pression jusqu’à son explosion.
Le blève qui s’en est suivi a causé plusieurs blessés dont un grave et des dégâts matériels sur certaines habitations et véhicules se trouvant dans un rayon d’environ 1 km.
L’analyse des débris du véhicule ainsi que l’examen de photos ou vidéos montrent que cet évènement est très vraisemblablement d’origine électrique.

2) Collision entre un autobus et un VL le 28 juillet 2023 à Mézières-sur-Seine (78)
Vendredi 28 juillet 2023, vers 7 heures, un autobus qui assurait un trajet en direction d’Épône à partir de Mantes-la-Jolie, en substitution d’une offre ferroviaire déprogrammée pour permettre des travaux sur l’infrastructure, a été heurté frontalement par un véhicule léger qui circulait en sens opposé et qui s’est déporté sur la gauche.
L’autobus transportait une cinquantaine de passagers, le conducteur du véhicule léger était seul.
À la suite du choc, le véhicule léger a terminé sa trajectoire en heurtant un arbre. Le conducteur, présentant une alcoolémie d’environ 2 g/l de sang, a été blessé.
L’autobus quant à lui, circulant à une vitesse d’environ 80 km/h, s’est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et a terminé sa trajectoire dans un fossé en contrebas de la route. Deux passagers sont décédés, et cinq ont été gravement blessés.

Transports ferroviaires

1) Immobilisation prolongée d’un TGV dans le tunnel du Fréjus le 9 octobre 2022
Le 9 octobre 2022 à 17 h, dans le tunnel ferroviaire franco-italien du Fréjus (ou Mont-Cenis), une alarme incendie se déclenche sur un TGV à destination de Milan et en provenance de Paris. En l’absence de traction, le train s’arrête dans la partie française du tunnel. Même si le départ de feu sera avéré ultérieurement, aucun feu n’est constaté par l’agent de conduite. Les procédures de dépannage n’aboutissent pas. Le TGV avec les passagers à bord est alors secouru. Le convoi arrive à Modane à 21 h 35, soit plus de 4 h 30 après l’arrêt initial. Aucune conséquence humaine n’est à déplorer.
Compte tenu des circonstances de cet incident sur une section transfrontalière présentant des particularités organisationnelles, le directeur du BEA-TT et son homologue italien, directeur de la DiGIFeMa, ont décidé d’ouvrir une enquête technique commune.

2) Mise en danger de personnes lors d’une détresse de train le 25 juin 2023 à Nuits (89)
L’événement s’est produit dans la nuit du 25 au 26 juin 2023 sur la ligne classique Paris Gare de Lyon vers Dijon, à environ 1 km en amont de la gare nommée Nuits-sous-Ravières située dans l’Yonne. Le train opéré par l’entreprise ferroviaire OSLO, filiale de SNCF Voyageurs, transportait 700 passagers. Ce train composé d’une rame de voitures de type Corail, après deux arrêts pour gestion d’une anomalie technique de la locomotive, s’arrête définitivement en amont de la gare de Nuits-sous-Ravières un peu avant 22 h.
Dans l’attente d’un secours, des voyageurs du train en détresse descendent sur la voie sans autorisation. L’intervention d’une astreinte de SNCF Voyageurs conduit à faire remonter les personnes dans le train et à permettre à SNCF Réseau la reprise des circulations sur la voie contiguë.
Suite à des malaises de voyageurs à bord du train 5765, les sapeurs-pompiers sont appelés. Leur intervention est réalisée sans mesure de protection vis-à-vis des risques ferroviaires et alors que 3 trains vont passer à vitesse normale sur la voie 2.

3) Décès par électrocution d’un élagueur le 10 juillet 2023 à Quévy (Belgique)
Le lundi 10 juillet, un élagueur travaille sur un terrain privé le long de la ligne 96 à Quévy (Belgique) près de la frontière franco-belge. Une branche tombe sur un câble de la caténaire 3kV= et provoque l’ouverture d’un disjoncteur au répartiteur ES de Mons.
Le réenclenchement étant sans effet, une équipe caténaire Infrabel est dépêchée sur place et constate ce qui précède. Vers 13 h 15 les mesures de protection sont prises et la branche est retirée.
Vers 14 h la tête d’un sapin que l’élagueur est en train de couper touche un câble électrique alimenté depuis la France par du 25kV . Un arc électrique se crée entre le câble, la branche et l’élagueur. Ce dernier est mortellement électrocuté.
Cette enquête qui est menée en coopération avec l’Organisme d’enquête sur les accidents et incidents ferroviaires de Belgique (OEAIF).

Passages à niveau

1) Collision entre un TER et un véhicule électrique le 26 décembre 2022 à Ayse (74)
Le lundi 26 décembre 2022, à 20 h 22, le train express régional (TER) n° 884 684 en provenance de Saint-Gervais-les-Bains et à destination d’Annemasse a percuté un véhicule routier sur le passage à niveau (PN) n° 13 sur la commune d’Ayse dans le département de la Haute-Savoie. Après le choc, ce véhicule a pris feu alors qu’il était coincé sous la partie avant de la motrice du train.
Équipé d’une signalisation automatique lumineuse et sonore avec deux demi-barrières, le profil en long de la route ne présente pas de dénivellation importante pouvant rendre difficile son franchissement par les usagers routiers.
Le TER, qui circulait au moment du choc à la vitesse de 106 km/h, n’a pas déraillé et s’est arrêté 430 mètres en aval du PN suite à un freinage d’urgence. Parmi les onze occupants du train, aucun n’a été blessé ni lors de la collision, ni au moment de l’incendie qui s’en est suivi. Le train, comme les installations ferroviaires, n’ont subi que des dégâts peu importants suite au choc et à l’incendie.
Le conducteur du véhicule routier, immobilisé sur le passage à niveau avant la fermeture des barrières, était hors de son véhicule au moment du choc et n’a pas été blessé.

2) Collision entre un TER et un autocar le 24 janvier 2023 à Cevins (73)
Le mardi 24 janvier 2023 à Cevins (73), vers 7 heures, alors que les conditions météorologiques étaient favorables, un autocar n’ayant pas encore débuté son circuit de ramassage scolaire s’est immobilisé sur la voie ferrée au passage à niveau (PN) n° 42. Les tentatives du conducteur n’ont pas permis de dégager la voie unique avant l’arrivée du train express régional n° 883 158, assurant le trajet de Bourg-Saint-Maurice (73) à Aix-les-Bains (73), qui l’a heurté à près de 100 km/h.
L’autocar s’est disloqué ; l’arrière projeté contre la falaise à droite de la voie ferrée dans le sens de circulation du train, l’avant dans un fossé à gauche. Resté à bord, son conducteur a été gravement blessé.
Le train a déraillé en entrant dans un tunnel à une dizaine de mètres après le PN, a rebondi sur les parois, puis aidé par un appareil de voie (aiguillage) s’est remis sur les rails au moment d’en sortir. Dans sa cabine, le conducteur du train a été protégé et n’a pas été blessé. En revanche, trois passagers de la première voiture ont dû être évacués par les services de secours.

3) Collision entre un TER et un transport exceptionnel le 19 juin 2023 au Clerjus (88)
Le lundi 19 juin 2023 vers 19 h 25, à la limite des territoires des communes du Clerjus et de Trémonzey (Vosges), un train express régional (TER) reliant Épinal à Belfort a heurté un convoi routier exceptionnel immobilisé sur le passage à niveau (PN) n° 51. Ce convoi routier exceptionnel était composé d’un tracteur routier et d’une semi-remorque surbaissée transportant une section de mât d’éolienne en acier. Il était encadré par deux véhicules légers de protection.
En ligne droite, et par un bon réflexe, le conducteur du train a déclenché le freinage d’urgence 400 m en amont du PN. De ce fait, la vitesse du TER lors de la collision a été réduite à environ 20 km/h, ce qui a limité grandement les conséquences du choc, limitées à quelques blessés légers dans le train. L’arrimage du chargement routier n’a pas résisté.
L’enquête se penchera notamment sur les conditions de préparation et d’exécution des transports liés à la construction de champs d’éoliennes terrestres.

Transports guidés

1) Accident de personne le 22 avril 2023 à la station Bel Air, ligne 6 du métro parisien
Le samedi 22 avril vers 16 h 07, une rame est à quai à la station Bel-Air. Les portes se referment sur le vêtement d’une voyageuse descendue, entraînant celle-ci lors de la mise en mouvement de la rame. La rame est arrêtée par l’activation d’une poignée d’alarme par un voyageur à l’intérieur du métro. La voyageuse est grièvement blessée entre le quai et la rame, et décèdera.

2) Chute d’un voyageur sur la ligne B du RER le 13 septembre 2023 à Bourg-la-Reine (92)
Un corps est découvert à 1 h 50 le jeudi 14 septembre 2023, environ 50 mètres après le quai de la voie 1 bis à la station Bourg-la-Reine, en direction de Robinson. On voit sur les enregistrements vidéo de la gare que quelques heures plus tôt, le 13 septembre à 21 h 43, la victime est la dernière personne à être descendue, et que son pied est tombé dans la lacune (espace) entre le train et le quai, particulièrement large dans cette gare en courbe. Ceci provoque sa chute. Elle ne se dégage pas. À la mise en mouvement du train, elle est entraînée sur quelques mètres sur le quai puis encore 50 m au-delà.

Voies navigables

1) Heurt d’un pont routier sur l’Aisne par le CELERITAS le 17 janvier 2023 à Berneuil-sur-Aisne (60)
Avec un conducteur, un matelot, et une cargaison de 293 tonnes d’engrais, le bateau CELERITAS, de pavillon néerlandais, remontait l’Aisne mardi 17 janvier 2023 en début d’après-midi.
Au niveau du pont de Berneuil-sur-Aisne, le conducteur a emprunté la passe réservée aux avalants, estimant que l’autre passe serait plus dangereuse compte tenu du débit et du courant. Le bateau a alors heurté avec son arrière gauche la semelle immergée de la pile centrale du pont.
Le choc a créé une brèche au niveau de la coque et du réservoir bâbord, en-dessous de la ligne de flottaison, occasionnant une fuite de carburant dans la rivière et le noyage du moteur. L’équipage a pu se rapprocher de la berge et s’amarrer à un arbre. Après un colmatage provisoire de la voie d’eau, le bateau s’est déplacé le lendemain sur environ un kilomètre, afin de stationner en sécurité.

2) Collision de deux bateaux à passagers le 2 septembre 2023 sur la Seine à Paris XV^e
Le samedi 2 septembre 2023 vers 22 h 50, le GRAND PAVOIS et l’IVOIRE, deux bateaux effectuant des dîners croisières avec 136 et 91 passagers à bord, sont entrés en collision au niveau du pont de Grenelle à Paris XV^e.
Le premier venait d’effectuer son demi-tour à l’aval du pont et s’apprêtait à reprendre, montant, le bras principal de la Seine. Le second, qui le suivait à quelques minutes d’intervalle, venait de franchir le pont en sens avalant et était en train de virer de manière à emprunter montant le bras secondaire, dit bras de Grenelle. Les bateaux se sont heurtés à bâbord gauche.
N’ayant subi que des dégâts légers, ils ont pu rejoindre la rive et se stationner. Seize personnes, parmi les passagers et le personnel de bord, ont été blessés légèrement. L’enquête s’intéressera notamment aux règles de bonne conduite sur cette partie de la Seine à fort trafic.