BEA-TT

Historique des enquêtes

2026-05-21T07:00:00Z

Tableau récapitulatif de toutes les enquêtes classées par domaine de transport

Rapport d'activité 2025

2026-05-07T08:51:15Z

Jean-Damien PONCET _ Directeur du BEA-TT

En 2025, le BEA-TT a eu connaissance de près de 2 700 accidents ou incidents, en a analysé sommairement plus de 700 et a ouvert 9 enquêtes :

2 dans le domaine routier, dont l'accident de car scolaire de Jallans qui a donné lieu au « plan Joana » ;
4 en ferroviaire lourd, dont une sitation de nez à nez et une restitution de voie non sécurisée ;
1 impliquant un car sur un passage à niveau ;
2 en transports guidés.
Ces choix peuvent tenir compte du critère de gravité, mais ils reposent d'abord sur le potentiel d'apprentissage et de recommandations nouvelles pressenti.

En 2025, le BEA-TT a publié 13 enquêtes et 1 étude :

2 en routier, dont une explosion de camion citerne ;
7 en ferroviaire lourd dont une sur un événement dans le tunnel du Fréjus en coopération avec nos collègues italiens, une portant sur une séquence d'essai de matériel roulant, une autre sur le suicide d'un conducteur de TGV ;
1 sur passages à niveau, impliquant là aussi un car scolaire ;
2 en fluvial dont une portait sur la collision entre deux bateaux à touristes à Paris ;
1 en remontées mécaniques.
L'étude portait sur les accidents routiers avec immersion dans un cours d'eau ou un plan d'eau ; une lecture salutaire pour tous.
Ces 14 rapports contiennent au total 74 recommandations, très diversifiées, car à l'image des accidents et de leurs causes multiples.

Le site Internet du BEA-TT donne accès à toutes les enquêtes depuis l'origine : le rapport, les recommandations émises, et les réponses des destinataires qui annoncent les suites qu'ils leur donneront.

Les annexes de ce rapport annuel font état des actions effectivement réalisées par chaque destinataire de recommandation. Ces actions sont monitorées par l'EPSF et le STRMTG pour leur périmètre ainsi que la DSR, la DGEC, la DGITM dans leurs domaines de compétence. Les annexes sont mises en ligne sur notre site Internet au fur et à mesure de la réception par le BEA-TT des tableaux de suivi.

Le BEA-TT se conçoit, se présente et doit agir comme un partenaire sécurité, c'est une condition de son efficacité.
En particulier nous protégeons la distinction entre notre mission de prévention, et la mission de la Justice lorsqu'elle intervient aussi.
La relation de confiance entre le BEA-TT et les entreprises du secteur est acquise dans le principe. Elle peut cependant s'éroder car nos analyses touchent à des équilibres sensibles entre les enjeux de sécurité et les autres enjeux.
Nos rapports doivent permettre de bien comprendre comment l'accident est arrivé, et comment en éviter le renouvellement, tout cela sans affaiblir les acteurs concernés. C'est ce à quoi je me suis employé depuis ma première nomination en mars 2021. C'est ce que je poursuivrai après mars 2026, le ministre des Transports ayant accepté de me confier un deuxième mandat.

Faire connaître notre site Internet fait partie de notre mission. Il s'étoffe au fur et à mesure des enquêtes publiées (272 fin 2025). En 2025, on comptabilise plus de 110 000 visites et 33 000 téléchargements de documents. Nous avons franchi la barre des 6 000 abonnés sur LinkedIn et nos différents posts ont été vus plus de 460 000 fois.

Avril 2026 : rencontre avec des collègues japonais du JTSB

2026-04-16T07:36:31Z

Vendredi 3 avril 2026, le BEA-TT a reçu une délégation du Japan Transport Safety Board (JTSB) pour un échange sur les enquêtes relatives aux accidents impliquant des véhicules routiers automatisés.

Jusqu'à présent, le transport routier n'est pas dans le périmètre du JTSB.
Il est peu de pays dans lesquels les bureaux d'investigation technique prennent en compte le mode routier.

BEA-TT—JTSB

De gauche à droite :
Mr. Laurent Arth, chef de la division des transports routiers et fluviaux (BEA-TT)
Mr. Manabu Koshino, Deputy Director for Information Technology of Accident (JTSB)
Mr. Jean-Damien Poncet, directeur du BEA-TT
Ms. Yoko Yatake, Director for General Affairs (JTSB)
Mr. Kenichi Taniguchi, Director for Information Technology of Accident Investigation (JTSB)

Avril 2026, collision entre un TGV et un convoi exceptionnel routier au PN96 à Mazingarbe (62)

2026-04-15T15:12:00Z

Mars 2026, collision entre un TER et un convoi exceptionnel routier au PN44 à Saint Raphaël (83)

2026-03-31T16:20:54Z

Rapport d'enquête technique sur la sortie de route d'un autobus sur la route M 6202 à Levens (06)

2026-03-30T06:56:37Z

Le vendredi 12 janvier 2024, un autobus circulant en zone montagneuse sur la route à double sens RM 6202 a heurté la falaise qui borde la chaussée avec son rétroviseur extérieur droit, puis avec son avant droit. Suite à ce choc, il s'est déporté vers la gauche, a traversé la voie opposée puis est tombé et s'est immobilisé sur la voie ferrée du Train des Pignes, située à quelques mètres en contrebas.
Le conducteur du bus ainsi que deux adolescents, qui étaient les seuls passagers, ont été blessés lors de l'accident.

La cause directe de l'accident est une erreur de conduite de la part du conducteur qui, d'après les analyses sanguines réalisées post-accident, avait consommé de la cocaïne. Le conducteur était donc vraisemblablement sous son influence au moment de l'accident, ce qui a très probablement contribué à son erreur de conduite.

Cet évènement soulève une fois de plus la question de la consommation de stupéfiants par les conducteurs de véhicules de transport de personnes, ce qui amène le BEA-TT à formuler des recommandations concernant la prévention de l'usage de stupéfiants, la possibilité pour les entreprises de transport public de connaître les éventuelles condamnations pour délit·s routier·s d'un candidat à un poste de conducteur, ainsi que l'amélioration du diagnostic du médecin agréé lors des visites médicales de renouvellement du permis de conduire du groupe lourd.

Recommandations

2026-03-30T06:56:22Z

Recommandations et Invitation

Recommandation n° 1 (Direction des affaires criminelles et des grâces DACG) :
Envisager que l'accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire soit étendu aux entreprises de transport public de personnes pour le recrutement ou l'affectation de personnels, y compris pour une mission temporaire, à un poste de conducteur de véhicule de transport routier de personnes.

Recommandation n° 2 (Délégation à la sécurité routière DSR, Direction Générale de la santé DGS) :
Prévoir réglementairement, lors des visites médicales pour le renouvellement du permis de conduire du groupe lourd, la transmission au médecin agréé des données d'un conducteur en lien avec l'usage de stupéfiants et avec les événements significatifs de conduite préjudiciables à la sécurité routière, ayant été identifiés par les précédents employeurs du conducteur, y compris ceux des sociétés utilisatrices dans le cadre d'un intérim.

Le BEA-TT invite la FNTV et la branche « transports urbains de voyageurs » de l'UTPF à susciter auprès des AOM locales la mise en œuvre des actions de cette charte, y compris pour celles responsables de transports de voyageurs par autobus.

Réponses des destinataires des recommandations


Numéro de la recommandation	Destinataire	Date de réponse attendue ou date de réponse reçue	Réponse reçue
R1	Direction des affaires criminelles et des grâces DACG	13/04/2026	OUI
R2	Délégation à la sécurité routière DSR	< 27/06/2026	NON
R2	Direction générale de la santé DGS	28/05/2026	OUI

Rappel des dispositions du Code des transports

"Les destinataires de recommandations de sécurité émises à l'occasion d'une enquête technique font connaître au directeur du bureau d'enquêtes, dans un délai de quatre-vingt-dix jours après leur réception, sauf autre délai expressément fixé dans les recommandations, les suites qu'ils entendent leur donner et, le cas échéant, le délai nécessaire à leur mise en œuvre." (article R. 1621-9).
"Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l'article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires." (article R. 1621-20).

Chaîne de l'EPSF sur Youtube

2026-03-27T17:33:05Z

Retrouvez la chaîne youtube de l'EPSF via le lien suivant.

Le 12 mars 2026, l'EPSF a organisée une conférence "sécurité / interopérabilité".
Retrouvez l'ensemble des vidéos de cette conférence sur sa chaîne youtube.
En particulier, une vidéo a été réalisée sur l'historique des accidents ferroviaires. Elle est située entre les minutes 1 et 11.

Mars 2026 : Rencontre entre la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes et les BEAs

2026-03-26T21:01:52Z

Le 26 mars, les BEAs (BEA-RI, BEA Aero, BEA Mer et BEA-TT) ont été invités par la Délégation Interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) à participer à la révision du Guide méthodologique relatif à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs.

"Destiné à tous les professionnels appelés à intervenir auprès des victimes d'accidents collectifs, ce guide présente le rôle de chaque intervenant et détaille les modalités de prise en charge des victimes".

Il a notamment été convenu que ce guide doit expliquer comme il se doit l'objectif des enquêtes techniques réalisées par les BEAs, prendre acte de leur indépendance, et préciser leurs interactions avec les acteurs de Justice.

| photo : Malini Ramassamy, auditrice de justice

de gauche à droite : Henri Kaltembacher, directeur du BEA-Risques industriels / Jean-Philippe Arslanian, BEA-Aviation civile, chargé des relations avec les victimes / Sébastien Roux, directeur du BEAmer / Karen Fromente, Officier de gendarmerie, conseillère coordination des dispositifs territoriaux / Juliette Lançon, Magistrate - Conseillère en charge des relations européennes et internationales / Morgan Verin, Direction Générale de l'Aviation Civile, chef de programme facilitation / Jean-Damien Poncet, directeur du BEA-TT.

Reconduction de Jean-Damien PONCET comme directeur du BEA-TT

2026-03-19T08:31:00Z

Jean-Damien PONCET

Jean-Damien PONCET a été reconduit dans ses fonctions de directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre par arrêté du 11 mars 2026 du ministre des transports.

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, il s'est investi principalement dans le domaine des transports et infrastructures. Il a exercé des responsabilités dans les services techniques et les services déconcentrés de l'Etat en Lorraine et Outre-mer, puis au port du Havre, l'agglomération Havraise, RFF, SNCF, la Société du Canal Seine-Nord Europe.